Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 05/03/2020

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d'accès aux universités turques des élèves issus des établissements secondaires français en Turquie, qui concernent notamment les élèves franco-turcs et turcs. L'accès à la première année - dans une université turque - est réglementé. Les étrangers passent un examen spécifique, destiné aux étrangers, alors que les Turcs (et Franco-Turcs) sont soumis à un autre examen, propre aux ressortissants de la Turquie. Ainsi, les bacheliers franco-turcs ne sont pas considérés comme des étrangers et ne peuvent pas se présenter à l'examen ouvert aux étudiants étrangers, alors qu'un bachelier uniquement de nationalité française le peut. Le cursus des établissements français étant très différent du cursus turc, ces élèves ont naturellement des difficultés à passer l'examen propre aux ressortissants de la Turquie. Il est même arrivé qu'un étudiant binational demande à perdre sa nationalité turque afin de pouvoir bénéficier de la voie ouverte aux étudiants étrangers, laquelle est considérée comme étant plus aisée. Elle souhaiterait savoir si des discussions sont en cours avec le conseil de l'enseignement supérieur turc afin que les bacheliers issus des établissements français en Turquie - quelle que soit leur nationalité - ne soient pas pénalisés et puissent bénéficier d'une procédure unifiée.

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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères


Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 06/08/2020

L'attention du ministre de l'Europe et des affaires étrangères a été attirée sur les difficultés d'accès aux universités turques rencontrées pars les élèves issus des établissements secondaires français en Turquie en raison d'une procédure différenciée, fondée sur la nationalité des candidats. En effet, en Turquie, l'accès à l'enseignement supérieur pour les candidats de nationalité turque résidant en Turquie, est régi par un concours d'entrée national, dit "YKS"(examen des établissements d'enseignement supérieur), très sélectif. Les titulaires d'une double nationalité (turque et une autre nationalité), s'ils ont fait leurs études en Turquie (y compris au sein des lycées français de Turquie, Lycées Pierre-Loti et Charles-de-Gaulle), doivent également passer par le"YKS". Ainsi, seuls les candidats de nationalité étrangère ne passent pas le YKS. Leur sont appliquées les conditions requises dans leur pays d'origine pour accéder à l'enseignement supérieur en Turquie. Certains établissements turcs d'enseignement supérieur organisent, cependant, entre février et juin de l'année universitaire n-1, un examen d'entrée à l'université, le "YOS" (concours pour les étudiants étrangers).  Il n'existe pas d'exception à ce dispositif et les familles turques inscrivant leurs enfants dans les deux établissements scolaires précités de Turquie sont pleinement informées de la situation au moment de l'inscription de leurs enfants. En 2019, sur 104 bacheliers issus des deux lycées, 44 étaient de nationalité turque. Il convient de noter que les familles turques considèrent que l'enseignement en français représente une opportunité pour accéder aux universités européennes et américaines. Dès lors, seuls 3 élèves turcs sur 104 bacheliers ont poursuivi leurs études dans l'enseignement supérieur turc (2 à l'université francophone de Galatasaray, 1 dans une université privée). Les autres ont poursuivi leurs études à l'étranger, soit en France, soit dans un pays tiers. Il n'y a pas eu d'abandon d'études. Des négociations entre la France et la Turquie sont actuellement menées sur un certain nombre de sujets éducatifs et culturels. Compte tenu de la situation, l'ouverture de négociations au sujet de l'accès des étudiants turcs et franco-turcs à l'enseignement supérieur turc ne sont pas aujourd'hui d'actualité, mais pourront être menées ultérieurement.

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