Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - CRCE-R) publiée le 02/04/2020
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso.
La crise sanitaire liée au contexte pandémique nécessite une cohésion nationale, un travail en commun, une écoute des experts et une capacité d'anticipation sans précédent. Le principe de précaution doit plus que jamais dicter les décisions.
Dans ce contexte, il a été alerté par plusieurs organisations professionnelles sur le non-respect dans certaines entreprises des règles sanitaires de base pour faire face à l'épidémie de Covid-19 mais également sur le manque d'information et de moyens de protection pour le personnel, ce qui génère une inquiétude légitime de la part de nombreux salariés.
Ces éléments doivent alerter sur le risque d'atteinte à la sécurité industrielle de ces sites dans un contexte de crise sanitaire et avec un personnel en effectif réduit.
La situation impose la plus grande prudence et il lui paraît nécessaire que soient suspendues les activités des entreprises « non indispensables » et « non essentielles » pour se concentrer sur les besoins vitaux de la collectivité.
À titre d'exemple la société Arkema, a revu son organisation pour se concentrer sur la production de gel hydroalcoolique. Ces réorganisations nécessitent du personnel supplémentaire et une attention particulière pour respecter les protocoles de sécurité.
Plusieurs secteurs professionnels ou collectivités ont, à ce titre, pris l'initiative de suspendre les activités ou chantiers non indispensables, à l'instar de l'Italie.
Le département de l'Isère comporte plusieurs sites Seveso.
Il est évident que si un incident survenait, il y aurait des répercussions considérables sur la sécurité du personnel mais aussi sur toute la chaîne des secours particulièrement sollicitée en ce moment.
Il lui demande de bien vouloir préciser l'organisation qui est mise en place sur ces sites pour garantir le maintien d'un service minimum au sein des sites essentiels à la protection des biens et des personnes, ceci dans le respect strict des règles de sécurité indispensables pour les personnels, et de bien vouloir indiquer s'il est favorable à la suspension des activités professionnelles sur les sites Seveso non essentielles aux besoins vitaux, afin de protéger les personnels.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 22/10/2020
La forte diminution de l'activité économique générale a conduit à la mise à l'arrêt de nombreuses installations industrielles, y compris des installations Seveso. D'autres installations sont restées en fonctionnement, le cas échéant avec des effectifs réduits, dont il revient en premier lieu aux exploitants de s'assurer qu'ils restent compatibles avec la sécurité du site. Le Gouvernement est resté très attentif à ce que les exploitants continuent à assurer, le cas échéant avec des moyens et méthodes adaptées aux circonstances, la sécurité des installations dont ils sont responsables. Il a été également attentif à ce que les activités en croissance comme la fabrication de gel hydroalcoolique s'effectuent dans des conditions de sécurité maîtrisées. Le Ministère de la transition écologique a pris des dispositions, dès le début du confinement, pour maintenir des inspections sur place dans les installations classées, tout en respectant bien entendu les gestes barrières. L'inspection des installations classées est donc resté mobilisée. Ses inspections ont été centrées sur les priorités du moment : accidents, pollutions, tour d'horizon des conditions de sécurité des sites à risques, traitement de situations non conformes. En complément de ces inspections recentrées sur des situations particulières, les services d'inspection ont réalisé des actions ciblées de surveillance, par visioconférence, sur des thématiques techniques particulières.
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