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Refuges d'animaux et stérilisation de chats errants

15e législature

Question écrite n° 14963 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 - page 1502

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulière des refuges face aux mesures de confinement alors que ceux-ci font habituellement appel, pour soigner et nourrir les animaux, à des bénévoles. Ces bénévoles sont la force vive des refuges, particulièrement les petites structures qui ne disposent pas (ou peu) de salariés. Les responsables d'associations sont à cet égard légitimement inquiets face aux mesures de confinement qui mettent en péril les déplacements des bénévoles sur lesquels ils avaient l'habitude de compter. Dans la même perspective, elle souhaite également attirer son attention sur la stérilisation des chats errants et leur nourrissage. Ces chats qui vivent en liberté sont regroupés le plus souvent sur des spots, c'est-à-dire des lieux où ils sont nourris et « trappés » pour être stérilisés en clinique vétérinaire et remis sur leur territoire d'origine, conformément à la loi. Elle souhaite ainsi lui demander les mesures qu'il entend prendre afin de ne pas mettre ces bénévoles dans une situation passible de sanction et de bien vouloir autoriser la poursuite de la stérilisation des chats en liberté afin de ne pas mettre les refuges en situation de surpeuplement à la fin de période de confinement.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 - page 4817

La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions de circulation durant le confinement. Les conséquences de ces mesures ont profondément impacté l'ensemble de la société. Le Gouvernement s'est montré attentif aux difficultés qui ont pu apparaître et a autorisé un certain nombre de déplacements jugés indispensables. Dès le mois d'avril, les bénévoles des associations de protection animale réalisant une mission d'intérêt général dans les refuges ont pu reprendre leurs activités de capture, de stérilisation, de soins et d'alimentation des chats. Par ailleurs afin d'éviter un engorgement des refuges animaliers, les établissements de la société protectrice des animaux ont été autorisés à partir du 16 avril 2020 à recevoir les candidats à l'adoption sous réserve du respect d'un protocole sanitaire strict. Enfin, les déplacements des particuliers pour nourrir les animaux domestiques, de compagnie ou non, y compris les chevaux, furent dès le départ considérés comme résultant de la nécessité de répondre aux besoins des animaux et à ce titre autorisés. L'autorisation limitait cependant ces déplacements à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, ce qui obligeait le recours à un tiers situé dans le voisinage pour aider aux soins et au nourrissage. Afin de faciliter ces déplacements ceux-ci ont été ensuite considérés par la cellule interministérielle de crise comme des déplacements pour motif familial impérieux et ont pu de ce fait bénéficier des facilités accordées par ce statut. Le plan de relance qui vient d'être présenté par le Gouvernement prévoit une mesure en faveur des refuges pour la prise en charge des animaux abandonnés et en fin de vie.