Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/04/2020

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur le fait que depuis plusieurs mois, et bien avant l'épidémie de coronavirus, le réseau internet d'Orange est l'objet de coupures intempestives qui durent parfois plus d'une demi-journée dans le quartier du Pontiffroy à Metz. Cette situation est d'autant plus inadmissible qu'elle se prolonge dans le temps sans que Orange ne résolve cette difficulté qui pénalise des milliers d'abonnés. Dans la mesure où l'État oblige les Français à utiliser internet pour toutes les démarches administratives et où il incite les entreprises à développer le télétravail, une telle désinvolture devient tout à fait inacceptable. Il lui demande donc s'il serait possible d'imposer aux opérateurs d'internet des contraintes minimales de qualité du service.

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