Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 16/04/2020

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des petits éleveurs indépendants face à la crise sanitaire et ses conséquences financières, et plus particulièrement sur la situation des éleveurs de canards destinés au gavage qui ont pour clients des gaveurs-découpeurs ou gaveurs-découpeurs et conserveurs à la ferme.

Les débouchés de ces derniers se trouvant essentiellement dans les marchés de plein vent, ils ont interrompu leur activité et donc annulé leurs commandes auprès de leurs fournisseurs petits éleveurs.

Ainsi, les petits exploitants spécialisés dans la filière de l'élevage de canetons ne vendent quasiment plus d'animaux. Pourtant, ils doivent nourrir chaque jour le cheptel présent jusqu'à la fin de la période de confinement. La situation actuelle et l'incertitude de l'avenir ne leur permettent pas d'accueillir de nouvelles têtes, ce qui va impacter lourdement la filière accouvage.

Leurs difficultés financières vont découler d'une part du coût que représente l'alimentation des animaux présents jusqu'à la fin du confinement sans aucune rentrée de trésorerie, d'autre part du manque à gagner sur les canards qu'ils auraient vendus s'ils n'avaient pas été contraints d'annuler la livraison de nouveaux jeunes animaux.

Il lui demande donc s'il envisage de mettre en place des mesures exceptionnelles pour permettre à ce type d'activité de surmonter la crise et de perdurer au-delà de celle-ci.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 11/06/2020

La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière palmipèdes gras, et en particulier, au sein de celle-ci, des éleveurs indépendants. Ces derniers font face à des difficultés notamment liées à des pertes de débouchés, compte tenu de la fermeture pendant presque deux mois d'une majorité du secteur de la restauration hors domicile et de celle d'un nombre important des marchés de plein vent, mais aussi à la baisse de la consommation de foie gras, en raison de l'orientation des achats alimentaires des consommateurs vers des produits de première nécessité, au détriment des achats festifs, et enfin à la perte de marchés à l'export. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit permettre à ces filières de retrouver progressivement une partie de ces débouchés. Pour préserver les petites entreprises particulièrement touchées par la crise, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont peuvent bénéficier les exploitations agricoles. En complément, les outils européens de gestion des marchés sont essentiels pour faire face aux aléas des marchés agricoles. C'est pourquoi le ministre chargé de l'agriculture a mobilisé l'ensemble des partenaires européens pour porter conjointement la nécessité d'activer des mesures de gestion des marchés rapides et adaptées à chaque filière. La Commission européenne a répondu favorablement avec de premières mesures, et en particulier en ce qui concerne les filières viandes, une mesure d'aide au stockage privé pour les ovins, les caprins et les bovins. Le ministre chargé de l'agriculture lui a demandé d'étendre et d'approfondir ces premières mesures, afin d'aider au mieux toutes les filières qui rencontrent des difficultés. Il lui a ainsi demandé notamment l'éligibilité des volailles, en particulier du canard, à une mesure d'aide financière au stockage privé. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique auquel il convient de faire face collectivement.

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