Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 23/04/2020
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le Premier ministre sur la composition du conseil des scientifiques. Ce conseil mis en place par la présidence de la République a un pouvoir de décision important puisque l'exécutif se base sur ses conclusions pour élaborer la stratégie de sortie du confinement et « évaluer » la qualité des traitements susceptibles de lutter contre le virus. Il souhaite savoir si les membres de ce conseil ont fait une déclaration d'intérêt auprès de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si tel n'est pas le cas, il souhaite savoir si cela sera fait dans les plus brefs délais afin de garantir la déontologie et l'éthique de cette instance dont les orientations ont un impact pour tous les Français.
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Réponse du Premier ministre publiée le 02/07/2020
Le comité de scientifiques, prévu par l'article 3131-19 du Code de la santé publique et constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19, rend périodiquement des avis sur l'état de la situation épidémiologique en France, les connaissances scientifiques qui s'y rapportent et les mesures propres pour y répondre. Lors du confinement et les différentes phases du déconfinement, le Gouvernement a régulièrement saisi le comité de scientifiques pour mesurer l'impact sanitaire et épidémiologique des décisions à prendre. Le cadre déontologique dans lequel s'inscrit le comité de scientifiques est essentiel à son bon fonctionnement. Le comité s'est doté d'un règlement intérieur, qui aborde spécifiquement les questions de déontologie et de conflits d'intérêts et qui rappelle les principes de probité, de confidentialité, d'indépendance et d'impartialité. Ainsi, chaque membre du comité a déposé une déclaration d'intérêts consultable sur le site du ministère des solidarités et de la santé (dpi.sante.gouv.fr). Cette déclaration est établie sous la responsabilité du déclarant qui doit s'assurer qu'elle est sincère et exhaustive. Elle doit être complétée si la situation du déclarant venait à évoluer pendant les travaux du comité de scientifiques.
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