Allez au contenu, Allez à la navigation

Aquariums des associations aquariophiles

15e législature

Question écrite n° 15612 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - page 1865

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des espèces maintenues dans les aquariums des associations aquariophiles.

En effet, la plupart des associations aquariophiles possèdent des locaux dans lesquels ils maintiennent des aquariums destinés soit au travail avec les scolaires soit pour faire reproduire et maintenir des espèces dont certaines sont déclarées en danger (voire éteintes) par l'union internationale de conservation de la nature (UICN).

Pendant cette période de confinement, les restrictions de déplacement posent de réels problèmes. Il semblerait qu'il y ait des difficultés d'interprétation des règlements en vigueur.

Alors qu'il était, au départ, conseillé pour justifier un déplacement de responsables d'associations aquariophiles, de cocher, sur l'attestation la case « Déplacements brefs à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie », il semblerait que ce ne soit pas la bonne solution.

En effet, les personnes chargées de l'entretien des aquariums n'habitent pas forcément à moins d'un km des locaux associatifs. Les opérations de maintenance impératives (nettoyages des filtres, changements d'eau...) ne peuvent être reportées et nécessitent souvent plus d'une heure… S'ajoute à ces difficultés, le fait que les soigneurs des installations aquariophiles associatives, s'ils sont dans la même situation que les soigneurs professionnels de parcs zoologiques ou aquariums publics, sont, par définition, bénévoles donc non-salariés.

À ce jour, il semblerait donc que les soigneurs aquariophiles bénévoles n'aient que deux alternatives : laisser les animaux sans soins ce qui équivaut à les condamner à une mort certaine à brève échéance ou risquer une amende de 135 € pour non-respect des règles de confinement.

Considérant que ces soins sont indispensables à la bientraitance et au bien-être des animaux, il lui demande de mettre en place une solution permettant aux soigneurs aquariophiles de pratiquer en toute légalité les soins indispensables à leurs animaux tout comme peuvent le faire, par exemple, les bénévoles des refuges animaliers.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 - page 4817

La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions de circulation durant le confinement. Les conséquences de ces mesures ont profondément impacté l'ensemble de la société. Le Gouvernement s'est montré attentif aux difficultés qui ont pu apparaître et a autorisé un certain nombre de déplacements jugés indispensables. Dès le mois d'avril, les bénévoles des associations de protection animale réalisant une mission d'intérêt général dans les refuges ont pu reprendre leurs activités de capture, de stérilisation, de soins et d'alimentation des chats. Par ailleurs afin d'éviter un engorgement des refuges animaliers, les établissements de la société protectrice des animaux ont été autorisés à partir du 16 avril 2020 à recevoir les candidats à l'adoption sous réserve du respect d'un protocole sanitaire strict. Enfin, les déplacements des particuliers pour nourrir les animaux domestiques, de compagnie ou non, y compris les chevaux, furent dès le départ considérés comme résultant de la nécessité de répondre aux besoins des animaux et à ce titre autorisés. L'autorisation limitait cependant ces déplacements à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, ce qui obligeait le recours à un tiers situé dans le voisinage pour aider aux soins et au nourrissage. Afin de faciliter ces déplacements ceux-ci ont été ensuite considérés par la cellule interministérielle de crise comme des déplacements pour motif familial impérieux et ont pu de ce fait bénéficier des facilités accordées par ce statut. Le plan de relance qui vient d'être présenté par le Gouvernement prévoit une mesure en faveur des refuges pour la prise en charge des animaux abandonnés et en fin de vie.