Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 30/04/2020
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que la terrible crise sanitaire qu'affronte la France touche violemment beaucoup de nos concitoyens. Elle affecte également durement l'économie du pays.
Il lui indique que les secteurs conchylicoles et ostréicoles sont, depuis le début du confinement, particulièrement impactés puisque la filière accuse une baisse des ventes pouvant aller jusque 80 %.
Or il lui fait remarquer qu'en dépit de ces extrêmes difficultés d'écoulement de leurs produits, nos entreprises doivent continuer à entretenir le cheptel, assurer sa croissance et son bien-être. Or ces coûts structurels ne sont pas financés, eu égard à l'absence de recettes depuis le début de l'année, puisque ce cataclysme intervient alors que des entreprises ont connu un début d'année catastrophique du fait de la crise du norovirus.
En dépit de ces considérations, ces interprofessions ont la volonté de maintenir l'effort national de production demandé à l'ensemble du monde de la mer. Mais comment assurer le paiement de ses salariés et donc maintenir l'emploi ?
En l'absence de marchés, notre filière, essentiellement composée de petites entreprises familiales, est asphyxiée et sollicite un puissant soutien de l'État, à défaut duquel sa pérennité même est menacée.
Aussi, si ces interprofessions se félicitent des annonces faites par le Gouvernement au sujet du report des échéances de taxes et impôts, elles sont encore largement insuffisantes : elles sollicitent une annulation des taxes, impôts, mais aussi des charges sociales et des redevances domaniales. De surcroit, au regard des perspectives de reprise d'activité qui ne pourront intervenir avant l'été prochain, ces exonérations devraient, assurément, être effectives durant un semestre.
Il lui indique, enfin, que le Gouvernement doit, de toute urgence, négocier avec nos partenaires européens afin de permettre l'utilisation optimale et massive des fonds européens, prévus par la politique commune des pêches, via le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et non consommés à 50 %, en décloisonnant les diverses mesures éligibles actuelles, qui ne correspondent plus à la situation, et d'autoriser le paiement d'avance des compensations pour pertes économiques liées à leur contribution à la lutte contre la pandémie.
Il lui demande ce qu'il envisage de mettre en œuvre pour soutenir cette interprofession.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/09/2020
Dès les premières semaines de la crise, des mesures transversales de soutien aux entreprises ont été mises en place pour répondre aux besoins les plus immédiats dans ces circonstances difficiles. La grande majorité des entreprises aquacoles ont été et sont pleinement éligibles à ces dispositifs horizontaux : activité partielle, dispositifs de soutien à la trésorerie, fonds de solidarité, report de charges fiscales et sociales, report d'échéances de crédits. Ces dispositifs immédiats ont été complétés par des mesures spécifiques à la filière, afin de préserver l'avenir des entreprises aquacoles, et préserver ainsi le tissu économique dans les territoires littoraux en particulier. Les négociations au niveau européen, dans lesquelles la France a largement pris part, ont permis la mise en place de mesures de soutien spécifiques à la filière pêche et aquaculture. Plus particulièrement pour l'aquaculture, la modification de l'article 55 du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permet de financer une compensation aux entreprises aquacoles qui ont subi des pertes dues à la crise covid-19. Ce dispositif spécifique, dont la définition s'est faite en collaboration étroite avec les organisations professionnelles du secteur, permettra à moyen terme d'atténuer la perte de chiffre d'affaires des entreprises conchylicoles les plus impactées. De plus, pour venir en aide aux secteurs les plus durement touchés par la crise, la loi de finances rectificative n° 3 pour 2020 prévoit une prolongation du fonds de solidarité et des réductions et exonérations de cotisations sociales, notamment dans les secteurs dont l'activité dépend du tourisme et de la restauration, et qui ont subi en conséquence une très forte baisse de son chiffre d'affaires. La réduction de l'impact de cette crise pour les filières aquacoles dépendra enfin et surtout de la reprise de la consommation. À cette fin, le Gouvernement continue d'encourager les consommateurs à reprendre le chemin de la consommation de coquillages, que ce soit chez eux, dans les restaurants ou en direct dans les cabanes ostréicoles. En outre, l'État pourra soutenir les campagnes de promotion et de communication qui seront mises en uvre par des organisations professionnelles, par l'intermédiaire du FEAMP en particulier. Les ministres de la mer et de l'agriculture et de l'alimentation sont pleinement mobilisés dans le suivi de la situation et le soutien aux filières aquacoles.
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