Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 07/05/2020
Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'impérieuse nécessité de sauver l'exception culturelle européenne.
Si les pays et les citoyens européens partagent naturellement une histoire et des valeurs communes, ils peuvent s'enorgueillir de posséder une impressionnante diversité culturelle, qui fait la richesse de notre continent.
L'Europe est en effet connue pour son patrimoine culturel, ses créateurs, ses auteurs et sa vitalité artistique. La culture européenne rayonne à travers le monde. Au total, le secteur représente 4,2 % du produit intérieur brut et plus de sept millions d'emplois en Europe.
L'exception culturelle européenne est une notion que l'on cherche à préserver depuis de nombreuses années en Europe. Elle contribue à notre identité et notre spécificité européenne. Il suffit de voir l'ampleur du combat mené par l'Europe dans le cadre des négociations d'accords internationaux (traité de libre-échange transatlantique - TTIP).
Mais aujourd'hui, la crise sanitaire touche de plein fouet le secteur de la culture sur l'ensemble du continent européen, une situation jamais connue qui met en péril son avenir.
Même si l'Union européenne s'investit afin de protéger l'emploi, les spécificités du secteur culturel rendent l'accès aux aides compliqué alors qu'après le déconfinement le secteur culturel restera encore paralysé.
La relance est urgente et indispensable et doit se faire sur la notion de souveraineté européenne, sur les enjeux stratégiques européens et sur les innovations.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser la position que défend la France et quelles mesures de soutien et d'investissement seront développées pour sauver la culture au niveau européen.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 28/01/2021
Alors que les acteurs de la culture sont si durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, il est essentiel de préserver la capacité des auteurs, des artistes et des industries culturelles françaises et européennes à créer, à diffuser, à exporter des uvres reflétant les regards singuliers que les Européens portent sur le monde. Ce soutien implique tout d'abord un accompagnement financier provenant à la fois du budget des États membres, comme le prévoit la France dans le cadre de son plan de relance pour la culture, mais aussi d'un effort collectif européen. À cet égard, le plan de relance européen présenté par la Commission européenne s'avère particulièrement utile, tout comme les mesures qu'elle a adoptées afin de faciliter l'octroi d'aides d'État. La France prépare son plan national de relance et de résilience, qui comprend des mesures spécifiques en faveur de la relance du secteur de la culture qui bénéficieront de 2 Md. Ce plan sera soumis en ce début d'année 2021 à la Commission européenne afin d'obtenir en retour les financements prévus dans le plan de relance européen. Afin de coordonner les efforts des États membres, les réunions des ministres européens de la culture en avril, mai et novembre 2020 ont permis un échange au sujet des mesures prévues dans chaque pays. Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé, dans le cadre de son plan d'action relatif aux médias, plusieurs mesures d'accompagnement du secteur culturel. Elle prévoit ainsi la mise en place, au second semestre 2021, d'une plateforme européenne d'investissement « MEDIA INVEST », regroupant fonds publics et privés, qui visera à favoriser les co-productions audiovisuelles européennes et les stratégies de distribution à l'international. L'objectif est de mobiliser 400 M sur 7 ans. Elle lancera également à la même période une initiative « NEWS » visant à faciliter l'accès de la presse et des médias d'information aux financements publics et privés. Aux côtés de ces nouveaux dispositifs financiers, le programme « Europe Créative », sur lequel un accord a pu récemment être trouvé entre les co-législateurs, pourra également être utilisé au soutien des secteurs créatifs et de la coopération culturelle européenne. Doté de 2,24 Md pour la période 2021-2027 (1,64 M en prix courant), le budget du programme Europe Créative a été substantiellement augmenté, à hauteur de 600 M. Au-delà de ce programme dédié à la culture, d'autres programmes européens (Horizon Europe, Erasmus, Europe Numérique) permettent aussi de financer certains projets culturels. Au-delà de la question financière, la crise a contribué à renforcer la position des grandes plateformes numériques internationales, rendant ainsi plus nécessaire encore l'élaboration d'un cadre de régulation adapté aux enjeux de la diversité culturelle à l'ère numérique. Dans le cadre des négociations qui s'ouvrent à la suite des propositions présentées par la Commission européenne le 15 décembre dernier, la France veille tout particulièrement à l'encadrement du pouvoir de marché des acteurs les plus importants et au renforcement de notre souveraineté politique et économique en matière numérique. La transposition en cours de la directive « service de médias audiovisuels » contribuera également à instaurer un cadre plus équitable entre les acteurs traditionnels et les nouveaux acteurs en ligne et permettra de faire participer les plateformes au financement de la création. Le gouvernement s'attache parallèlement à une transposition rapide des dispositions de la directive « droit d'auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » permettant un meilleur partage de la valeur au profit des titulaires de droit. La régulation des grandes plateformes numériques, la juste rémunération des créateurs et le soutien aux industries culturelles européennes face aux conséquences de la crise sanitaire seront au cur des priorités de la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022.
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