Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOCR) publiée le 14/05/2020
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des Gîtes de France.
Le label Gîtes de France fait pleinement partie du paysage touristique français. Il est une référence de l'hébergement de qualité sur nos territoires, représente 31 745 emplois directs, indirects et induits créés et 500 millions d'euros de recettes fiscales pour l'État, les collectivités locales et les organismes sociaux.
Depuis le 17 mars 2020, les quelques 46 000 propriétaires des structures d'hébergement labellisées Gîtes de France ont été contraints de suspendre toute activité et n'accueillent par conséquent plus leurs hôtes. N'étant pas considérés comme des professionnels, ces propriétaires ne bénéficient d'aucun dispositif d'État pour limiter les conséquences financières qu'ils subissent. La disparition de gîtes et de chambres d'hôtes serait dramatique, particulièrement pour les territoires ruraux dont le dynamisme est largement porté par le tourisme.
Il convient ainsi de garantir un soutien financier aux propriétaires labellisés Gîtes de France. Le report d'annuités d'emprunts doit être considéré, l'endettement des propriétaires étant motivé par la création ou l'amélioration de leur offre tout en assurant une commande artisanale dans les territoires ruraux. En outre, l'accès des propriétaires à un fonds de solidarité doit être envisagé. Les 95 associations Gîtes de France et leurs agences commerciales devraient quant à elles pouvoir prétendre à l'annulation de leurs charges. De telles mesures permettraient de préserver l'existence de ce label national qui garantit qualité, convivialité et authenticité de l'hébergement sur l'ensemble de nos territoires.
Aussi, il souhaite savoir s'il est disposé à prendre des mesures pour accompagner les propriétaires des structures d'hébergement labellisées ainsi que les associations Gîtes de France et leurs agences commerciales.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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