Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 28/05/2020
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la nouvelle stratégie industrielle européenne. En effet, le 10 mars 2020, la Commission européenne dévoilait sa nouvelle stratégie industrielle, confirmant notamment la révision du cadre européen en matière de concurrence. Il salue l'ambition de cette nouvelle Commission européenne qui souhaite se projeter et concevoir des politiques de long terme, en renforçant notamment notre position stratégique commune. Définir une vision ainsi qu'une stratégie industrielle commune participe pleinement des ambitions bienvenues de cette Commission. Car jusqu'alors, il n'y avait pas assez d'Europe dans notre politique industrielle, ni assez de stratégie industrielle dans notre Union européenne (UE). La politique de concurrence étant un préalable indispensable à toute politique industrielle, si le droit européen de la concurrence doit évoluer, c'est davantage dans son application que dans son essence, afin de rendre notre industrie plus compétitive face à une concurrence mondialisée. Réviser nos règles de concurrence pour les réaffirmer, c'est, d'une part, favoriser l'émergence d'entreprises européennes à même d'affronter cette concurrence mondialisée tout comme d'engager des projets d'intérêt européen. C'est, d'autre part, promouvoir nos exigeants standards européens dans une approche exhaustive visant à réduire les distorsions de concurrence sur le marché intérieur, émanciper nos petites et moyennes entreprises (PME), relever le défi écologique et traduire notre ambition numérique. Il souhaite connaître les traductions concrètes qu'il est possible d'attendre de cette nouvelle stratégie industrielle alors que d'importantes décisions doivent être prises prochainement, qu'il s'agisse du mariage entre les chantiers de Saint-Nazaire et ceux de l'italien Fincantieri ou de l'acquisition par Alstom des activités ferroviaires du canadien Bombardier. Il souhaiterait également savoir si des traductions législatives sont attendues dans les prochains mois au niveau européen, et la manière dont les parlementaires nationaux pourraient s'y associer. Enfin, il l'interroge sur les évolutions que pourrait connaître une telle stratégie industrielle dans le contexte de la lutte contre l'épidémie Covid-19, notamment concernant le contrôle des investissements étrangers en Europe afin d'empêcher la prise de contrôle d'entreprises stratégiques.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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