Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 28/05/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des sports à propos de la reprise des activités sportives après le déconfinement.
Il rappelle que le Gouvernement a fait établir une instruction du 11 mai 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l'épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives ainsi qu'un guide de recommandations, sous l'égide du ministère des sports.
Concernant la méthode employée, il semblerait qu'aucune association nationale représentative des collectivités n'ait été associée à la préparation de ces documents.
Sur le fond, selon l'association des maires de France, certaines des dispositions seraient inapplicables, imprécises, voire en contradiction avec les avis du haut conseil scientifique et du haut conseil à la santé publique.
Par conséquent, il souhaite savoir le Gouvernement entend faire évoluer ses recommandations, en concertation avec les associations représentatives des collectivités territoriales.
- page 2414
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 19/11/2020
Suite à la décision prise par le Président de la République de procéder au déconfinement partiel du 11 mai 2020, le ministère des sports a dû, dans des délais particulièrement contraints, finaliser les éléments de doctrine permettant une reprise progressive et adaptée aux risques liées à l'épidémie de covid-19 des activités physiques et sportives par nos concitoyens. Dans un premier temps, un travail collaboratif a été engagé avec les fédérations délégataires afin de mette en ligne rapidement un guide d'accompagnement de reprises des activités sportives autorisées. Parallèlement, il a été demandé à l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et à l'Association nationale des directeurs et intervenants d'installations et des services des sports (ANDIISS) d'animer un groupe de travail regroupant des syndicats et associations d'exploitants afin de finaliser un guide permettant d'accompagner la réouverture progressive des équipements sportifs. Ce guide de recommandation des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques, a donc été réalisé en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et principalement le bloc communal pour tenir compte des spécificités locales. Les délais contraints imposés pour la parution de ces guides mais aussi les problématiques liés aux diverses situations particulières ont fait que ces documents étaient perfectibles. Lors de la deuxième phase du déconfinement, à partir du 2 juin 2020, pour la prise en compte de la possibilité de reprendre de nouvelles pratiques physiques et sportives en fonction de l'état sanitaire dans les régions et également du retour sur les réalités de terrain, les guides ont été mis à jour en lien étroit avec les collectivités territoriales. C'est notamment le cas pour les piscines qui ont pu rouvrir dès le 2 juin 2020, en application du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, lorsqu'elles se situaient en zone verte. Afin de faciliter la mise en route de ces équipements aquatiques après plus de deux mois de fermeture, le ministère des sports, avec le concours de l'ANDES, de l'ANDIISS, de l'Association des maires de France (AMF) et de France Urbaine, a produit un guide d'accompagnement le plus précis possible afin de formaliser pour les exploitants les protocoles sanitaires nécessaires à l'accueil des publics adaptés aux risques liées à l'épidémie de covid-19.
- page 5461
Page mise à jour le