Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 28/05/2020
Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de la culture sur la situation des cabarets & music-halls parisiens face aux impacts de l'épidémie de Covid-19.
Elle rappelle que ces lieux uniques, emblématiques du tourisme parisien, constituent une des branches les plus actives du monde du spectacle vivant, alliant excellence artistique, convivialité, chanson et arts de la danse, de la musique et du cirque.
Elle souligne que sur les 220 cabarets existant en France, 34 se trouvent à Paris. Le secteur représente environ 250 millions d'euros de chiffre d'affaires par an, soit un quart de ce que génère le spectacle vivant, dont près de la moitié réalisée par quatre grands cabarets parisiens. Les grands noms de la discipline comme le Moulin Rouge, le Lido, le Crazy Horse ou le Paradis latin ne doivent pas faire oublier les petits établissements à l'économie entièrement privée et fragile, dont la trésorerie repose essentiellement sur la billetterie, totalement à l'arrêt.
Elle relève qu'au niveau national, et pour répondre à la crise sanitaire, des mesures générales de soutien aux entreprises sont mises en place, tels que les prêts garantis par l'État et l'aide du fonds de solidarité financé par l'État et les régions.
Elle note également qu'un fonds de secours a été mis en place par le centre national de la musique. D'un montant de 11,5 millions d'euros, l'attribution de cette aide sera fondée sur une appréciation prévisionnelle globale de la situation financière des demandeurs, du 1er mars au 31 août 2020. Le plafond de cette aide est fixé à 35 000 euros, conditionnée à la régularité de déclaration et de paiement de la taxe spectacle, et à l'arrêt complet ou partiel de l'activité entre mars et fin août 2020.
Ayant dû affronter plusieurs difficultés ces derniers temps, comme les attentats de Paris, les manifestations des gilets jaunes, les grèves contre la réforme des retraites, et aujourd'hui l'épidémie de coronavirus, ces entreprises se trouvent durement touchées par la fermeture de leurs établissements. Juste avant leur fermeture, ces cabarets constataient déjà une baisse de 30 % des réservations par rapport à la normale. Le spectacle vivant repose par nature sur l'humain, de l'artiste aux techniciens qui tous contribuent à créer un spectacle. Des milliers d'emplois se trouvent menacés avec l'annulation des représentations.
Elle aimerait connaître, au-delà des annonces sur le soutien à la filière musicale dans son ensemble, les mesures spécifiques que le Gouvernement compte mettre en œuvre, au regard de la situation actuelle et des nécessités réelles de la filière, afin de protéger ces entreprises, institutions historiques qui contribuent à la réputation de Paris.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 25/03/2021
Le monde culturel, parmi lequel les cabarets, a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant la durée du premier confinement, puis de nouveau depuis la fin du mois d'octobre. Le retour de l'activité se fera de manière limitée et celui du public sera très progressif lorsque les conditions sanitaires seront réunies. Le Gouvernement a pour objectif la réouverture de ces lieux comme de l'ensemble des espaces de création et de diffusion culturelle dès que le contexte sanitaire le permettra. Aucune date de reprise d'activité ne peut cependant encore être donnée. Soucieux de préserver le tissu économique, le Gouvernement a pris des mesures sectorielles et générales dès le début de la pandémie afin de compenser les pertes subies par les artistes, les producteurs et diffuseurs, à la suite de l'arrêt d'activité. Ces mesures s'adaptent à l'évolution de la crise sanitaire. Près de 187 M ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire sur le secteur de la création : des fonds d'urgence ont été abondés à hauteur de 135 M pour soutenir les entreprises privées et compagnies non subventionnées du spectacle vivant musical et non musical. Ainsi, un fonds de sauvegarde géré par le Centre national de la musique et dont peuvent bénéficier les cabarets a été abondé à hauteur de 50 M. Par ailleurs, le fonds de compensation pour les pertes de billetterie couvre le manque à gagner, notamment des entreprises intervenant dans le champ des musiques actuelles, avec une aide plafonnée à hauteur de 500 000 par an. Ce plafond est doublé pour atteindre 1 M annuel par entreprise pour les structures assurant une activité de cabaret. D'autres mesures générales peuvent être mobilisées par ces entreprises : Sur le plan fiscal, le secteur du spectacle vivant bénéficie du crédit d'impôt spectacle vivant (CISV) en vigueur depuis 2016, dont la dépense fiscale au bénéfice des spectacles musicaux était estimée à 15 M en 2018. Ce crédit d'impôt cible des productions qui souvent sont portées par de petites structures indépendantes implantées sur tout le territoire. Avec ce dispositif, la France poursuit sa politique volontariste de soutien à la diversité de la production et de la diffusion qui contribue au dynamisme des scènes musicales et garantit la présence des artistes sur l'ensemble du territoire national. Dans un contexte de crise sanitaire, le Gouvernement a, dans un premier temps, élargi le périmètre du CISV par le décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020, en réintroduisant les spectacles d'humour qui en étaient exclus depuis le 1er janvier 2019. Les critères d'éligibilité ont ensuite été assouplis pour favoriser les producteurs en abaissant le nombre de représentations nécessaires pour accéder au dispositif à compter du 1er janvier 2021 (avec effet rétroactif à 2020 en justifiant d'annulations liées à la crise), par l'article 3 duodecies du projet de loi de finances pour 2021, qui proroge également le dispositif de deux années supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2024. Enfin, la loi de finances pour 2021 prévoit également à l'article 3 undecies la création d'un crédit d'impôt pour les représentations théâtrales d'uvres dramatiques. Par ailleurs, les mécanismes de résolution financière de certains contrats en cas de force majeure, initiés pour une période allant du 12 mars au 15 septembre 2020 ont été redéployés : une ordonnance du 16 décembre 2020 permet à l'entrepreneur de spectacles vivant de proposer, en lieu et place du remboursement de toute somme versée et correspondant en tout ou partie au montant des billets, un avoir que le client pourra utiliser. Outre les entreprises, le Gouvernement soutient les artistes sans qui aucune programmation artistique ne pourrait être réalisée. Ainsi, afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressive, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, a annoncé la prolongation des droits des intermittents jusqu'au 31 août prochain. 10 M ont également été versés par le ministère de la culture pour abonder le fonds d'urgence spécifique et temporaire de solidarité (FUSSAT), géré par le Groupe Audiens, pour venir en aide aux artistes et techniciens du spectacle qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d'autres dispositifs. Le ministère de la culture est conscient de la difficulté que traversent les cabarets et les accompagne.
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