Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 25/06/2020
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021.
Les centres de vacances sont un bienfait indéniable pour nos enfants, qui, en s'y rendant en voyage scolaire ou en colonie durant leurs vacances, peuvent être en contact avec la nature et s'évader, s'amuser et découvrir le temps de quelques jours. Ces centres de vacances ont donc un rôle central à jouer dans leur éducation. Il s'agit d'un modèle vertueux pour la jeunesse, mais aussi pour le tourisme et donc l'économie. En effet, la découverte des territoires français dès l'enfance donne bien souvent l'envie, une fois adulte, de retourner sur les lieux du séjour.
Cependant, en raison de la crise sanitaire, et à l'instar de nombreux déplacements prévus par les Français et les touristes étrangers, ces voyages ont été massivement annulés sur la fin de la saison hivernale et pour le printemps et l'été 2020. Si les dispositifs mis en place par l'État dans le cadre du plan tourisme ont été bienvenus et permettront probablement une relance relativement bonne, ils ne prennent pas suffisamment en compte les spécificités des centres de vacances. En effet, ces voyages sont le plus souvent organisés par des établissements scolaires. Or, d'après les retours des collectivités accueillant ces centres et des professionnels du secteur, peu de choses semblent être mises en place pour encourager les établissements à organiser ces séjours. Le plan de relance ne suffira donc pas si des adaptations supplémentaires n'interviennent pas pour les centres de vacances.
En effet, les établissements scolaires manquent d'informations sur la possibilité d'organiser ces voyages pour la saison prochaine. Cela les empêche de se projeter et donc de valider l'organisation de séjours. Il est de ce fait urgent que le Gouvernement envoie un message clair en leur indiquant que si les conditions sanitaires le permettent, les voyages scolaires pourront bien avoir lieu en 2021. Sans retirer ce frein, une reprise satisfaisante ne sera pas envisageable.
Par ailleurs, afin d'apaiser les peurs des établissements de ne pas être remboursés en cas d'annulation relative aux conditions sanitaires, il est nécessaire de trouver un accord spécifique avec les assureurs pour les voyages scolaires. Une garantie de remboursement par l'État des frais engagés en cas d'annulation pourrait également être une solution satisfaisante.
Enfin, s'il est habituellement loisible de donner une certaine marge de manœuvre aux territoires, il a été signalé que certains préfets, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, ont interdit tout voyage scolaire jusqu'en décembre 2020. L'organisation de ces séjours prenant habituellement entre huit et douze mois, cette interdiction vient de facto empêcher tous les établissements de ces territoires de prévoir des déplacements. Cela est par ailleurs contradictoire avec les indications du Gouvernement qui encourage les Français à repartir en vacances dès cet été. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer aux services de l'État de lever ces interdictions qui seraient extrêmement dommageables pour le secteur.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement publiée le 06/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2020
Mme le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, auteur de la question n° 1235, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Cyril Pellevat. Les centres de vacances sont un bienfait indéniable pour nos enfants, qui, en s'y rendant en voyage scolaire ou en colonie, peuvent, durant quelques jours, être au contact de la nature, s'amuser et s'évader. Ils ont donc un rôle central à jouer dans leur éducation. Il s'agit d'un modèle vertueux pour la jeunesse, mais aussi pour le tourisme et l'économie. En effet, la découverte des territoires français dès l'enfance donne bien souvent l'envie, une fois adulte, de retourner sur ces lieux de séjour.
Ces voyages sont souvent organisés par des établissements scolaires ou des associations et ont comme spécificité un temps long d'organisation, souvent de l'ordre de huit à douze semaines. Or, avec la crise sanitaire, ces voyages ont été massivement annulés à la fin de la saison hivernale 2020 et pour le printemps. Des centres ont également été peu fréquentés durant la saison estivale, car les temps longs d'organisation, couplés à l'absence d'anticipation avant la fin du premier confinement, ont empêché de facto l'organisation de tout séjour.
De nouvelles annulations vont avoir lieu pour l'hiver 2020-2021 en raison du second confinement. Les chiffres d'affaires des centres de vacances sur l'année sont de ce fait quasiment nuls.
Il faut à tout prix apprendre du premier confinement et anticiper l'organisation de voyages dès maintenant pour les prochaines saisons. Or les établissements scolaires manquent d'informations sur la possibilité d'organiser de tels voyages lors de la saison prochaine, ce qui les empêche de se projeter. On m'a par ailleurs alerté sur le fait que des recteurs interdisent l'organisation de tout voyage pour une durée indéfinie. Il est donc urgent, madame la secrétaire d'État, que vous leur envoyiez un message clair et que vous leur indiquiez que les voyages scolaires pourront avoir lieu dès que les conditions sanitaires le permettront et qu'il faut qu'ils soient prévus dès à présent en raison des temps longs d'organisation.
Par ailleurs, afin d'apaiser la crainte des établissements et des associations de ne pas être remboursés en cas d'annulation du fait des conditions sanitaires, il est nécessaire de trouver un accord spécifique avec les assureurs concernant les voyages scolaires.
De nombreux centres indiquent être prêts à organiser des voyages sans avance de frais afin que les établissements soient moins réticents à les prévoir. Cette position illustre bien à quel point la situation est grave pour ces derniers.
Il serait plus que souhaitable que vous incitiez les établissements à recourir pour l'organisation de nouveaux séjours aux fonds qu'ils avaient prévus pour de précédents voyages et qu'ils n'ont pas pu utiliser.
Enfin, en tant que président au Sénat du groupe Développement économique de la montagne, je vous indique que nous sommes à votre disposition pour travailler sur ce sujet.
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Pellevat, vous m'interpellez sur les séjours collectifs de mineurs.
Vous avez raison, les acteurs de l'éducation populaire sont des piliers essentiels de la mixité sociale dans nos territoires et pour faire vivre les valeurs républicaines dans une période où nous avons besoin de les consolider, en dehors et en complément de l'école, mais aussi des familles, dont les discours sont parfois différents.
Le travail avec les acteurs de l'éducation populaire est constructif et permanent. Je les ai beaucoup reçus, nous avons beaucoup échangé.
Avant le nouveau confinement, j'avais signé avec le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, une instruction aux recteurs afin de favoriser les séjours du quatrième trimestre, les fameux séjours d'hiver. Malheureusement, la situation sanitaire dans notre pays s'étant dégradée, ces séjours ne pourront pas avoir lieu.
Cependant, le travail ne doit pas s'arrêter. Ces associations étant essentielles pour l'aménagement du territoire et pour la construction de la citoyenneté de nos enfants, je suis en train de travailler à la mise en place dans les prochains jours d'un fonds de solidarité spécifique pour les accompagner durant cette période. Le travail est en cours avec ces structures.
Je saisis la balle au bond : j'accepte votre proposition de travail collectif. Nous avons plus que jamais besoin d'une mobilisation très large, et ce pour deux raisons : premièrement, nos territoires n'étant pas tous les mêmes, ils ont besoin de réponses différentes ; deuxièmement, notre jeunesse, nos enfants ont besoin, dans une période où la République est plus que jamais bousculée, de lieux où les valeurs républicaines puissent être vécues, promues et défendues.
Les vacances apprenantes ont été une réussite et ont permis de sauver la saison d'été, plus de 200 millions d'euros ayant été investis à cet effet. Il faudra reproduire ces vacances apprenantes l'été prochain afin de ne pas laisser les centres de vacances mettre la clé sous la porte. C'est une priorité !
Les associations d'éducation populaire sont pour certaines héritières de dizaines d'années d'histoire. Notre responsabilité est de les accompagner dans cette période difficile afin qu'elles puissent accompagner nos enfants le jour où le soleil rayonnera de nouveau.
M. François Bonhomme. Ouh là là, quel lyrisme !
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