Question de Mme TOCQUEVILLE Nelly (Seine-Maritime - SOCR) publiée le 18/06/2020
Question posée en séance publique le 17/06/2020
M. le président. La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Mme Nelly Tocqueville. J'associe à ma question les membres socialistes de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
La crise sanitaire a entraîné une récession économique et sociale qui nous oblige à repenser nos modèles de consommation et de production. Alors que le manque de visibilité des plans de relance inquiète les entreprises et les salariés, de nombreuses voix s'élèvent pour demander que la sortie de crise de 2020 ne ressemble pas à celle de 2008, quand les programmes de soutien à l'économie avaient entraîné une hausse significative des émissions de CO2.
Certes, il faut rapidement soutenir la reprise d'activité et relancer l'emploi, mais ignorer l'impérative nécessité de construire, dès aujourd'hui, le projet d'une économie verte serait irresponsable.
Certes, nous devons soutenir dans l'urgence les secteurs de l'aéronautique et de l'automobile, mais il faut mobiliser, dès maintenant, des aides financières significatives et vite engager une réflexion sur la formation des salariés à de nouveaux métiers pour réussir le verdissement de la production. Or Airbus envisage de couper dans son budget de recherche et développement, alors même que, dans la course à l'hydrogène, l'Allemagne n'a pas attendu pour investir massivement dans l'hydrogène vert.
De même, nous devons construire une politique volontariste de rénovation thermique des bâtiments et des logements : Mme la ministre de la transition écologique l'appelle de ses vœux et le secteur du bâtiment est prêt à la mettre en œuvre.
Enfin, le temps est venu de développer une politique des transports écologiques : nous accusons un retard important dans ce domaine au regard des évolutions que connaissent nos voisins européens.
Tandis que la convention citoyenne pour le climat s'apprête à remettre ses cinquante propositions et que la Commission européenne souhaite une relance verte pourvoyeuse d'emplois, pouvez-vous nous préciser, madame la secrétaire d'État, quels moyens financiers vous comptez engager pour accélérer la transition énergétique et écologique ? Le ministre de l'économie et des finances a reconnu lui-même qu'ignorer celle-ci serait « une erreur historique » ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 18/06/2020
Réponse apportée en séance publique le 17/06/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Vous l'avez dit, madame la sénatrice Tocqueville, il n'y a pas de grande économie sans grande industrie, mais la grande industrie ne sera pas durable si elle n'accomplit pas sa transition écologique et énergétique.
Telle est la conviction qui nous a guidés dans l'élaboration du pacte productif, dont l'un des grands axes est la décarbonation de l'économie : nous avons accompli un travail très précis avec les huit filières les plus émettrices de gaz à effet de serre. Notre soutien à l'innovation découle également de cette conviction : je pense à tous les projets qui préfigurent le travail que nous allons mener sur les technologies vertes, le secteur aéronautique et le recours à l'hydrogène pour les motorisations ferroviaires notamment.
À l'échelon européen, la France a mobilisé ses partenaires et obtenu que soit voté le Green Deal. Un projet de mécanisme d'inclusion carbone devrait prochainement aboutir et la finance verte devrait prendre une ampleur beaucoup plus importante.
La relance verte est également au cur des plans de soutien que nous avons lancés. Muriel Pénicaud me soufflait qu'elle prenait cette dimension en compte dans le cadre des négociations qu'elle mène avec les organisations syndicales sur le plan de développement des compétences.
Elle est aussi au cur du plan de soutien au secteur aéronautique, puisque nous mobilisons près de 1,5 milliard d'euros pour investir dans les technologies vertes plutôt que de remplacer les avions actuels par des appareils qui ne pollueraient qu'un tout petit peu moins.
Nous avons enfin travaillé, dans le cadre du plan de soutien à l'industrie automobile, pour relocaliser, à hauteur de près d'un milliard d'euros, des investissements orientés exclusivement vers des motorisations et des technologies vertes : l'objectif est de produire près d'un million de véhicules électriques d'ici à trois ou quatre ans. Voilà des avancées majeures !
En conclusion, la transition écologique et énergétique sera très clairement au cur du plan de relance que nous allons mettre en uvre. Nous ferons des annonces fortes. Le Président de la République a tracé le chemin. Que ce soit en matière de rénovation thermique, de mobilités vertes ou d'investissements au service de l'industrie décarbonée, nous serons au rendez-vous ! (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)
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