Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 11/06/2020
M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C) et son impact sur les finances des collectivités.
Malgré une reprise progressive des cours dans les écoles après la période de confinement liée à l'épidémie de la Covid-19, les contraintes de distanciation entraînent des conditions d'accueil très particulières. Le respect des seuils imposés pour chacun des groupes a nécessité de proposer des alternatives aux familles pour une continuité scolaire la plus large possible. Dans ce contexte, le dispositif 2S2C a pour objectif d'offrir aux élèves des activités éducatives sur le temps scolaire, pour compléter le travail en classe ou à la maison.
Les collectivités qui mettent en place ce dispositif, sur la base du volontariat, bénéficient d'une enveloppe maximale de 110 euros par journée et par groupe de 15 élèves accueillis. Au-delà de cette enveloppe modique, les charges notamment celles liées à l'encadrement des activités - sont supportées par les collectivités. Ces dernières, bien conscientes du caractère exceptionnel de la situation, sont prêtes à fournir cet effort durant toute la durée de la crise sanitaire. Mais nombre d'élus locaux, qui gardent un souvenir amer des modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires de 2013 et du coût lié au déploiement des temps d'activités périscolaires (TAP), s'interrogent sur la pérennité de ce dispositif à la rentrée de septembre et son éventuel accompagnement financier par l'État.
Aussi, il souhaite connaître les intentions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le calendrier et, le cas échéant, le financement futur des 2S2C.
- page 2618
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
Page mise à jour le