Difficultés rencontrées par la filière cidricole

Question de Mme JOURDA Muriel (Morbihan - Les Républicains) publiée le 18/06/2020

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nombreuses difficultés rencontrées par la filière cidricole. En effet, celle-ci est gravement fragilisée tant à court terme qu'à moyen et long terme. À court terme d'abord, les entreprises subissent de plein fouet une baisse de la consommation en grande distribution et un arrêt total de la consommation hors domicile ou liées aux ventes de proximité et au tourisme. À moyen et long terme ensuite et ce, dès la prochaine récolte de septembre, du fait d'excédents qui vont peser sur le marché et le revenu des opérateurs : excédents de cidres (invendus et ne pouvant pas être conservés) et de pommes (qui ne trouveront pas de débouché, avec la baisse de la demande pour le cidre et les spiritueux ainsi que la disparition complète de la demande à l'exportation). Le cadre ayant été assoupli au niveau européen, elle lui demande de bien vouloir dégager des mesures de financement nécessaire sur le budget de l'État afin que la filière cidricole puisse bénéficier des mesures d'aide aux filières en difficulté.

Publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020 - page 2757

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/12/2020

La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole confronté à l'arrêt de consommation hors domicile et des événements publics pendant plusieurs mois. Des mesures d'urgence économique ont été prises et mises en place par le Gouvernement afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de limiter les faillites et les licenciements. Le secteur cidricole a ainsi eu accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures de chômage partiel, et à un report des charges sociales et fiscales. Un sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité a également été accordé pour les plus petites entreprises en difficultés. Les mesures mises en place par la banque publique d'investissement tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts sont ouvertes aux agriculteurs quel que soit leur chiffre d'affaires. La capacité de la banque publique d'investissement à accorder des garanties a également été renforcée. Conscient de la nécessité d'une réponse globale le Gouvernement a par ailleurs, dans la continuité des mesures d'urgence adoptées en plein cœur de la crise (fonds de solidarité, activité partielle, report massif de cotisations sociales…) conçu des dispositifs additionnels de soutien aux entreprises dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Les filières agricoles, et notamment la filière cidricole, pourront bénéficier, sous conditions de perte de chiffre d'affaires, de mesures d'exonération, de réductions et de remise partielle de créances fiscales et sociales, ainsi que d'un dispositif exceptionnel d'aide au paiement des cotisations pour 2020. En particulier, les entreprises les plus touchées pourront exceptionnellement demander à ce que le calcul des cotisations dues en 2020 repose sur les revenus perçus en 2020, et non sur les revenus des années précédentes. La fermeture des cafés-hôtels-restaurants et les mesures de confinement de la population ont aussi conduit à un effondrement de la demande de cidre, ce qui a entraîné des excédents de stocks importants chez les producteurs. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré les représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité à hauteur de cinq millions d'euros (M€) financé sur des crédits nationaux. Cette enveloppe permet de financer d'une part la destruction de cidre à hauteur de 3 M€ pour les producteurs de cidre, et d'autre part la destruction de pommes à cidre à hauteur de 2 M€ pour les producteurs de pommes à cidre. Enfin, les deux organisations de producteurs reconnues dans la filière cidricole peuvent bénéficier de mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes au titre de la production de pommes à cidre. Elles peuvent notamment activer des mesures de prévention et de gestion de crise telles que les retraits, dès lors qu'elles prévoient de telles mesures dans leur programme opérationnel. Au-delà de ces mesures qui doivent permettre à la filière cidricole de faire face à cette crise inédite, le plan de relance permettra d'accompagner les entreprises de la filière, qui sont déjà nombreuses à avoir entamé cette transition, vers un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement robuste. En effet, le volet agricole du plan de relance, auquel sont consacrés 1,2 milliard d'euros, amplifiera le soutien au secteur en s'inscrivant pleinement dans les priorités du Gouvernement pour la relance : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 31/12/2020 - page 6355