Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 18/06/2020
M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des maires des communes supports de stations de montagne. En effet, ces communes, du fait de la crise sanitaire, vont devoir assumer à la fois une baisse très importante de leurs recettes du fait d'une diminution de leur activité, mais également des charges supplémentaires pour continuer à accueillir les vacanciers dans le respect des consignes sanitaires. Le Gouvernement a présenté en mai 2020 un plan de soutien pour le secteur touristique, mais les maires des stations de montagne attendent des mesures supplémentaires pour préserver les finances de leurs communes, qui ont déjà subi un décrochage ces dernières années. Les élus pointent le manque de moyens dont disposent leurs collectivités pour poursuivre les investissements indispensables au maintien de leur « rang » touristique. Ils s'inquiètent également des prélèvements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), dont les critères de calcul pénalisent selon eux très lourdement la capacité d'investissement des communes ayant de fortes charges touristiques. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement, à la fois concernant le soutien à l'investissement pour les stations de montagne, mais également un éventuel réexamen du FPIC.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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