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Projet de traitement et d'enfouissement des déchets dans l'Aveyron

15e législature

Question écrite n° 16826 de Mme Esther Benbassa (Paris - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020 - page 2791

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet Solena (« solutions environnement Aveyron ») au sein des communes de Viviez et d'Aubin, dans l'Aveyron.

De 1850 à 1986 les sols, la végétation et les êtres vivants de l'ancien bassin houiller aveyronnais ont été pollués par plus d'un siècle d'industrie métallurgique du zinc.

Face à cette catastrophe écologique se traduisant notamment par la diffusion de cadmium dans le bassin Adour-Garonne et jusqu'à la Gironde et au bassin de Marennes-Oléron, l'entreprise Umicore a lancé une campagne de dépollution de divers sites industriels de l'Aveyron. L'entreprise Séché-éco-services a été chargée de cette mission en 2007.

Cette action s'est révélée plutôt concluante, puisqu'une amélioration de la qualité de l'eau du bassin Adour-Garonne a été constatée.

La poursuite de cette dépollution a cependant été interrompue en 2015 par un projet à l'impact environnemental non négligeable. Il a en effet été proposé la création sur les sites partiellement dépollués d'Umicore d'un centre de traitement et d'enfouissement de déchets, baptisé « Solena », porté par les entreprises Séché-Environnement et Sévigné. Ce centre ne concentrerait pas seulement les déchets de l'Aveyron, mais recevrait également ceux du Lot et du Cantal.

Ce projet a été validé par le Sydom12 (syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aveyron) en 2016. Ce dernier a ainsi préféré le dispositif privé Solena à une autre proposition plus raisonnable de projet public de mutualisation des déchets entre le Tarn et l'Aveyron.

Une partie du corps médical local a déjà alerté les autorités, quant aux dangers sanitaires, résultant des accidents inhérents à ce type d'installations dans des zones déjà très polluées par le cadmium. La topographie du site choisi est notamment reprochée, en raison de la proximité d'une usine Seveso, qui majore les risques générés par cette activité.

Les habitants du département et plus particulièrement ceux des communes de Viviez et d'Aubin, qui vont être directement impactées par le projet Solena, ont également déjà manifesté leurs inquiétudes et leur désaccord avec la création de ce centre de traitement des déchets.

Après plus d'un siècle d'activité industrielle polluante dans le bassin aveyronnais, ses habitants aspirent désormais à retrouver un environnement sain, propice au développement économique et touristique.

Il est évident qu'un tel projet, coûteux pour les habitants et dégradant pour la planète, en raison des nuisances induites par les camions de fort tonnage venant importer les déchets à enfouir, ne saurait répondre à ces aspirations, d'autant plus que le site choisi est très excentré par rapport aux agglomérations les plus productrices de déchets aveyronnais.

Ainsi, elle lui demande si elle va inciter le Sydom12 à renoncer au projet Solena et à privilégier une solution de traitement des déchets publique et transparente, afin de permettre la réhabilitation complète des sols de l'ancien bassin houiller aveyronnais.

Transmise au Ministère de la transition écologique



Réponse du Ministère de la transition écologique

publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - page 4981

La réalisation d'un projet de centre de stockage de déchets non dangereux sur le territoire des communes d'Aubin et Viviez, dans le département de l'Aveyron, ce projet serait prévu sur un site partiellement dépollué après la cessation des activités de la société UMICORE dans cette zone. Ce projet de stockage de déchets non dangereux s'inscrit dans le projet « SOLENA », porté par les entreprises Séché-Environnement et Sévigné qui comprend en outre une usine de tri et valorisation de déchets non dangereux par production de combustible solide de récupération, production de biométhane par méthanisation, production de compost (site de Dunet), une installation d'injection de biométhane dans le réseau de transport de gaz (exploité par Teréga) et, enfin, une carrière pour l'extraction de matériaux argileux pour la création des casiers du site de stockage de déchets non dangereux (site de Cérons). La demande d'autorisation environnementale du projet SOLENA est encore en cours d'instruction. Elle a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du 16 octobre au 19 novembre 2019 à l'issue de laquelle la commission d'enquête a rendu un avis favorable sur cette demande et sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité des PLU des communes de Viviez et d'Aubin, ces avis étant assortis de plusieurs réserves et recommandations. Par ailleurs, l'Agence Régionale de Santé (ARS) a émis un avis favorable au projet. Ce dossier sera prochainement présenté au Conseil départemental de l'environnement et des risques après quoi la préfète du département de l'Aveyron sera amenée à se prononcer. Si ce projet devait être autorisé, les prescriptions qui seront alors fixées devront en tout état de cause tenir compte des réserves et des recommandations émises par la commission d'enquête devrant permettre de prévenir les risques de nuisances et de pollution associés à l'exploitation de l'installation de stockage.