Question de M. SEGOUIN Vincent (Orne - Les Républicains) publiée le 25/06/2020

M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'installation de nouveaux pylônes afin d'améliorer le réseau téléphonique.

La crise du Covid-19 a contraint de nombreux salariés à travailler depuis leur domicile. C'est ainsi que le télétravail est devenu un véritable phénomène qui offre de larges perspectives aux territoires ruraux.

Néanmoins, ce télétravail nécessite d'avoir un niveau de connexion téléphonique et internet suffisant que l'on soit dans l'Orne ou à Paris.

Il convient ainsi de supprimer la totalité des zones blanches du réseau et d'améliorer le niveau de couverture existant.

En janvier 2018, l'État a passé un accord avec les opérateurs, en quelque sorte le « new deal mobile ». 14 000 pylônes doivent être créés. Chaque opérateur doit ainsi créer 5 000 antennes supplémentaires. Dans les zones non rentables, les opérateurs ont la possibilité de mutualiser les pylônes.

Pourtant une dizaine des 14 000 antennes supplémentaires sont à ce jour installées.

Il est vital et urgent que les territoires bénéficient d'une couverture téléphonique de qualité.

Il lui demande de donner les chiffres des antennes qui doivent être créés pour le département de l'Orne et quel est le calendrier prévu.

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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales


Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 25/02/2021

La couverture numérique des territoires reposent sur deux grands programmes mis en œuvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en lien étroit avec nombre d'acteurs publics et privés. Il s'agit : du programme « France Très Haut Débit » (FTHD) visant à donner accès au haut débit (minimum 8 Mbit/s) à tous les Français d'ici 2020 et au très haut débit (minimum 30 Mbit/s) d'ici 2022 ; du programme « France Mobile » qui met en œuvre le « New Deal Mobile » avec pour objectif la généralisation de couverture 4G partout en France. S'agissant de la résorption de la fracture numérique territoriale, le programme « France Mobile » assure le pilotage du « dispositif de couverture ciblée » (DCC) avec pour objectif de déployer 5 000 nouveaux sites en 4G par opérateur, dont une partie mutualisée, dans des zones identifiées par la puissance publique au travers d'équipes projets locales qui rassemblent collectivités et services de l'État. Ce programme qui met en œuvre l'accord conclu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et les 4 opérateurs mobiles représente un investissement de plus de 3 milliards d'euros. À ce jour, près de 2 100 sites ont déjà été identifiés par les collectivités territoriales dans le cadre du DCC et ont fait l'objet d'arrêtés ministériels entre juillet 2018 et août 2020. Ils devront être mis en service par les opérateurs deux ans après publication de l'arrêté. Plus de 350 sites ont ainsi été mis en service dans les tous derniers mois. En lien avec les collectivités locales du département, les arrêtés pris par l'État concernent 10 sites dans le département de l'Orne, dont la moitié devront être équipés dès 2021. 

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