Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 30/07/2020
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la sécurité du système carcéral français.
À la suite de l'attaque terroriste au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe en mars 2019, les surveillants de prison et leurs familles avaient été nombreux à manifester leurs craintes, partout en France.
Le personnel de la maison d'arrêt de Dijon était resté mobilisé plusieurs jours, considérant les propositions annoncées le 14 mars 2019, comme insuffisantes pour répondre aux nécessités de la situation.
Les surveillants estimaient alors la sécurité du système carcéral français défaillante à bien des égards (surpopulation pénale, manque de personnels, multiplication des agressions...).
Plus d'un an après ces événements, même si un certain nombre de détenus, près de 8 000, ont été libérés dans le cadre de la gestion de crise du Covid-19, peu de choses ont évolué en matière de sécurité dans les établissements.
Depuis l'application de l'article 57 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, les surveillants déplorent une recrudescence d'introduction d'objets et substances illicites dans les établissements pénitentiaires, mettant gravement en danger leur sécurité et celles des détenus.
Si aujourd'hui des moyens de substitution de la pratique des fouilles à corps systématique, comme par exemple les portiques à ondes millimétriques (POM), ne sont pas rapidement mis en place, le retour à la fouille à corps s'impose.
Le renforcement de la présence de chiens dans les prisons et de l'armement des gardiens fait aussi partie des demandes exprimées par les surveillants, impuissants lorsqu'il s'agit de gérer des situations difficiles.
De même, la classification des établissements en fonction du niveau de dangerosité des détenus permettrait d'adapter le recrutement et la formation des personnels, dont les compétences sont parfois remises en cause.
Face à la réalité des risques encourus et dans un contexte où les prisons peinent à remplir des conditions d'une bonne préparation à la réinsertion, rendre le métier de gardien de prison plus attractif est un enjeu majeur pour mieux adapter le système carcéral.
Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées pour apaiser ce climat de tensions et d'inquiétudes qui perdure et redonner confiance et sérénité aux surveillants pénitentiaires dans l'exercice de leurs missions.
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