Question de M. IACOVELLI Xavier (Hauts-de-Seine - LaREM) publiée le 02/07/2020
Question posée en séance publique le 01/07/2020
M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe La République En Marche.
M. Xavier Iacovelli. Monsieur le ministre de l'économie, avec plus de 3 millions d'entreprises, le commerce de proximité, l'artisanat et les indépendants représentent une part majeure de l'économie française ; ils sont, pour nos territoires et nos concitoyens qui y vivent, source de lien social et de richesse.
De fait, nos commerces sont des lieux d'échanges qui contribuent à l'attractivité et au dynamisme de nos communes. En étant au plus près des attentes de nos concitoyens et en leur offrant des produits et services de qualité, ils sont, en quelque sorte, l'âme de nos territoires.
Mais aujourd'hui, monsieur le ministre, nos commerçants, artisans et indépendants souffrent.
Ils souffrent car, du fait de la crise sanitaire qui frappe notre pays, bon nombre d'entre eux ont été privés de toute activité durant près de trois mois. Malgré les aides dont ils ont bénéficié, nombre d'entre eux craignent de ne pas pouvoir se relever, d'autant qu'ils étaient déjà fragilisés par la crise des gilets jaunes et les autres mouvements sociaux que nous avons récemment connus.
Ils souffrent car, nous le savons, l'activité économique est bien loin d'avoir retrouvé son niveau d'avant-crise, et le retour à la normale sera très long.
Voilà deux jours, vous avez annoncé, monsieur le ministre, un plan de soutien à hauteur de 900 millions d'euros pour aider les commerçants, artisans et indépendants. Ce plan prolonge les dispositifs existants, notamment l'activité partielle, le fonds de solidarité, les prêts garantis par l'État et le report des charges fiscales et sociales. Destiné à renforcer leur trésorerie, il constitue une réponse concrète aux attentes de nos commerçants, artisans et indépendants, dont le chiffre d'affaires a déjà considérablement baissé.
La redynamisation du commerce de proximité est une exigence pour nos centres-villes et centres-bourgs, chère à Rémy Pointereau et Martial Bourquin ; gage d'attractivité pour nos territoires, elle est une véritable richesse pour nos concitoyens qui y vivent.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous fournir plus de précisions sur ce plan, qui permettra, je l'espère, de répondre à un secteur gravement touché ?
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 02/07/2020
Réponse apportée en séance publique le 01/07/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, je vous rejoins totalement : je considère que les commerçants, artisans et indépendants sont, probablement, ceux qui ont le plus souffert de ces mois de crise. Tout simplement parce qu'ils étaient fermés et qu'ils ont vu leur chiffre d'affaires baisser de 50 %, 60 %, parfois 80 %, sans aucune solution disponible.
C'est la raison pour laquelle le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et moi-même avons déployé toute une série d'instruments très puissants : le fonds de solidarité, les exonérations ou reports de charges sociales et fiscales, le chômage partiel, toutes mesures qui leur ont permis de passer ces quatre mois de crise avec le moins de dégâts possible.
Maintenant, nous voulons faire plus. Nous voulons faire plus pour revitaliser un certain nombre de centres-bourgs et de centres-villes, et pour aider les commerçants, indépendants et artisans dans les mois qui viennent.
D'abord, nous allons prendre des mesures nouvelles de trésorerie, parce que c'est dans ce domaine que l'attente est la plus forte. Ainsi, nous allons supprimer la majoration de 25 % pour les indépendants et commerçants qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Cela fait des années qu'ils le demandent : nous allons le faire !
Nous allons aussi prolonger le fonds de solidarité au mois de juin, pour l'ensemble des artisans, commerçants et indépendants éligibles. Nous leur permettrons aussi de débloquer des contrats Madelin, à hauteur de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.
Ensuite, nous allons créer 100 foncières, qui pourront, partout sur le territoire, racheter 6 000 fonds de commerce, les rénover énergétiquement et les louer à tarifs préférentiels, pour que des commerces nouveaux s'installent dans les centres-villes, les centres-bourgs et les communes de taille moyenne. Il s'agit d'un dispositif totalement nouveau, efficace et qui permettra de voir des commerces rouvrir dans les centres-villes et les communes rurales.
Enfin, nous allons engager un plan de numérisation et de digitalisation de tous les commerces. En effet, la crise a montré que ceux qui sont digitalisés s'en sortent le mieux.
Vous le voyez, nous avons fait beaucoup. Nous ferons davantage encore pour les indépendants et les commerçants !
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