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Fonds de soutien pour les recycleries et ressourceries

15e législature

Question écrite n° 17255 de Mme Élisabeth Doineau (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 16/07/2020 - page 3240

Mme Élisabeth Doineau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la création d'un fonds de soutien post-Covid-19 aux ressourceries et recycleries.
L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a proposé de mettre en place un fonds de soutien aux ressourceries et recycleries à hauteur de dix millions d'euros pour les aider à surmonter les difficultés rencontrées pendant la crise du Covid-19. Cette somme est déjà provisionnée par l'ADEME sur la base des programmes non lancés en 2020 du fait de la crise.
Le ministère des finances semble, toutefois, bloquer la création de ce fonds, au motif que les ressourceries et recycleries sont des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui ont pu bénéficier des aides attribuées par un fonds d'urgence dédié à l'ESS.
Cependant, très peu de structures concernées ne répondraient aux critères d'éligibilité : seules les structures de moins de trois salariés ont pu bénéficier de ce fonds quand les ressourceries et recycleries comptent en moyenne une vingtaine de salariés par structure.
Ce fonds est nécessaire pour assurer leur pérennité alors qu'elles contribuent à engager notre pays dans la transition écologique, qui est plus que jamais nécessaire comme le révèle la crise sanitaire du Covid-19.
Les structures de l'ESS participent à l'invention de nouveaux modèles de consommation qui constituent des solutions concrètes de réduction de la pression exercée sur les ressources naturelles, de prévention de la production de déchets et de développement économique local.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir faciliter la création de ce fonds de soutien post-Covid-19 à destination des ressourceries et recycleries et de lui préciser les actions que compte mener le Gouvernement afin de soutenir l'ensemble des structures de l'ESS.

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable.