Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/07/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fait que la société Orange, anciennement France Telecom, est tenue d'assurer le service public des lignes téléphoniques fixes. Or cette société se comporte de manière de plus en plus désinvolte à l'égard de ses obligations liées à ce service public qui, semble-t-il, ne l'intéresse plus beaucoup. En particulier, l'entretien des poteaux téléphoniques et des lignes en zone rurale n'est plus assuré correctement. Ce constat suscite le mécontentement de nombreuses communes rurales en Moselle. Un nouvel exemple vient d'être constaté à Burtoncourt où le maire avait signalé le 25 juin 2020, qu'un poteau téléphonique en bois donnait des signes de faiblesse. Il a alerté à nouveau les services compétents à deux reprises le 10 juillet 2020, alors même que le poteau en cause était incliné de plus de trente degrés et ne tenait plus que par les câbles du téléphone et de la fibre. Cinq jours après, les services d'Orange n'avaient toujours rien fait, ce qui a obligé le maire à faire installer un périmètre de sécurité autour du poteau. C'est tout à fait inadmissible car si les câbles téléphoniques se détachaient, le poteau en tombant, pourrait créer un accident dans le village. Dans la mesure où ce type de dysfonctionnements n'est pas isolé, il lui demande comment les services de l'État envisagent d'intervenir pour faire respecter par Orange ses obligations de service public.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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