Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 23/07/2020
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes.
Il s'agit d'une problématique récurrente pour les communes avoisinantes et leurs habitants : les prostituées sont de plus en plus nombreuses à s'installer à l'orée du bois, notamment en limite de la ville de Saint-Maurice. Tout au long de la journée, face aux maisons et aux différents établissements sportifs, elles déambulent sur l'avenue de Gravelle, devant les familles et les enfants les plus jeunes.
À ce trouble s'ajoute l'absence d'entretien et de respect pour le lieu dont la biodiversité est protégée par la charte de 2003 pour l'aménagement durable du bois. Ce document prévoit entre autre la réhabilitation des paysages et la restauration des milieux naturels, la réduction de la circulation automobile ou encore la régulation des activités et de la fréquentation. Pourtant les déchets abandonnés s'accumulent et la qualité de l'environnement se dégrade. La situation est d'autant plus préoccupante que de nombreux usagers de la nouvelle ligne de bus 77 sont les témoins involontaires de cette activité. Plus inquiétant encore, plusieurs femmes ont été importunées par des individus sans scrupules liés à ce phénomène.
Face à une situation qui se dégrade depuis plusieurs années, il lui demande donc comment le Gouvernement compte agir afin de garantir la tranquillité et la sécurité des riverains dans ce secteur réputé paisible et apprécié des franciliens et des franciliennes.
- page 3302
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/10/2020
Les effectifs de police de voie publique et spécialisés de la préfecture de police effectuent des surveillances régulières, de jour comme de nuit, du bois de Vincennes, afin de lutter contre les réseaux de proxénétisme. Ces policiers sont issus de deux grandes directions : la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ). Ainsi, les commissariats locaux de la DSPAP interviennent sur les problématiques d'ordre public générées par les faits de prostitution, telles que les atteintes à la tranquillité et la salubrité publiques, le respect du droit au séjour et la pénalisation du client. Les policiers de la circonscription de sécurité de proximité (CSP) de Paris 12 mènent une action quotidienne dans le Bois de Vincennes afin de verbaliser la clientèle. En 2020, 53 procédures réprimant l'achat de prestations sexuelles ont été diligentées, contre 39 en 2019 durant la même période. En outre, des opérations dédiées à ce sujet sont fréquemment organisées, parfois avec l'appui de la sous-direction de lutte contre l'immigration irrégulière (SDLII) chargée de traiter la situation administrative de certaines prostituées. Le contexte de pandémie a entraîné la disparition temporaire du phénomène, réduisant de fait la nécessité des actions de police : alors que 96 opérations avaient été menées lors du premier semestre 2019, seules 18 ont eu lieu au cours de la même période en 2020. Elles ont permis le contrôle de 46 personnes et de 58 automobilistes, aboutissant à 36 verbalisations. La fin des mesures de confinement a signé la reprise de l'activité prostitutionnelle dans le bois et les dernières opérations effectuées avec la SDLII les 2 et 8 juillet ont abouti à l'interpellation de 10 personnes en situation irrégulière sur le territoire. La brigade de répression du proxénétisme (BRP), service spécialisé de la DRPJ, intervient dans le cadre de ses missions de police judiciaire afin de lutter contre le proxénétisme et la traite des êtres humains exploitant cette prostitution. Son action sur le secteur du bois de Vincennes s'appuie sur une collaboration étroite avec le commissariat de police du 12ème arrondissement de Paris, permettant une remontée et un échange d'informations efficaces sur le secteur et la mise en place d'actions coordonnées sur le terrain. À cet égard, le récent phénomène observé avenue de Gravelle est pleinement pris en compte. L'activité judiciaire de la BRP permet de limiter les phénomènes prostitutionnels grâce aux démantèlements de réseaux réalisés chaque année. Ainsi, sur le secteur de Vincennes : en septembre 2019, cinq proxénètes impliqués dans une filière de prostitution nigériane ont été interpellés ; en novembre 2019, cinq individus mis en cause dans une filière de prostitution albanaise ont été interpellés ; en juin 2020, huit proxénètes impliqués dans une filière de prostitution bulgare ont été arrêtés. La brigade de protection des mineurs (BPM) organise fréquemment des maraudes dans le secteur du bois de Vincennes à la suite de doléances de la Mairie du 12ème arrondissement, de signalements effectués par le parquet du tribunal judiciaire de Paris ou par des associations. Ce travail de fond n'a pas permis de relever récemment la présence de mineures nigérianes se livrant à des activités prostitutionnelles. Enfin, la préfecture de police est un acteur important dans la mise en uvre du volet relatif à la prise en charge des prostituées dans le cadre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Des associations se trouvent ainsi agréées et financées au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et jouent un rôle majeur dans la mise en uvre de parcours de sortie proposés aux victimes de la prostitution.
- page 4609
Page mise à jour le