Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 23/07/2020
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les commandes de marchés publics.
Partout en France, des maires viennent d'être élus ou réélus. Il paraît nécessaire de les aider à œuvrer en faveur d'un environnement propice au développement des entreprises et des emplois dans leur commune.
En effet, pour de très nombreuses entreprises, les marchés publics locaux assurent l'équilibre économique. Or la conjonction entre le confinement et le report du second tour des élections municipales a eu pour effet de stopper brutalement le lancement des appels d'offres publics. Les procédures en cours et la délivrance des permis de construire ont également été retardées.
C'est la raison pour laquelle il est impératif d'assurer les conditions d'une reprise aussi rapide que possible de notre économie. Les petites et moyennes entreprises risquent d'éprouver des difficultés disproportionnées à obtenir des marchés publics essentiels, alors même que les plus grandes entreprises seront en mesure de rebondir bien plus efficacement.
Pour sauver nos entreprises, il lui demande quelles mesures d'assouplissement il peut prendre dans les procédures de passation des marchés publics.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 03/09/2020
Le soutien aux entreprises confrontées aux difficultés découlant de l'état d'urgence sanitaire constitue une priorité du Gouvernement. L'ampleur inédite de cette crise l'a d'ores et déjà conduit avec les ordonnances du 25 mars et 17 juin 2020 à adapter les règles de la commande publique, levier essentiel de développement économique, d'emploi, d'aménagement des territoires et de croissance de nos entreprises, fortement touchées par la crise sanitaire. Afin de compléter ce dispositif contribuant, pendant cette crise sans précédent, à assurer la continuité de la satisfaction des besoins des acheteurs et au soutien des entreprises, le Gouvernement a relevé de manière temporaire le montant du seuil de dispense de l'accomplissement des formalités de publicité et de mise en concurrence de 40 000 à 70 000 euros HT pour les marchés publics de travaux, qui nécessitent une main d'uvre nombreuse et constituent un vecteur essentiel de reprise de l'activité économique et de lutte contre le chômage, et à 100 000 euros HT pour l'achat des denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, permettant ainsi l'acquisition de produits qui, en l'absence de cette mesure, seraient perdus. Ces mesures adaptées aux circonstances participeront au soutien et à la relance de notre économie. La relance est d'ailleurs la préoccupation première du Gouvernement, le plan de relance visant à soutenir l'économie et l'emploi de façon durable en témoigne.
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