Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 06/08/2020
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage. Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures d'urgences pour encourager et inciter les entreprises à recruter des salariés en contrat d'apprentissage à travers un plan de soutien à l'apprentissage doté d'un milliard d'euros. Ainsi, pour chaque apprenti recruté entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, les entreprises percevront une aide de 8 000€ par an pour un apprenti majeur et 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans, quels que soient la taille de l'entreprise et le diplôme visé. De plus, un forfait premier équipement sera fourni et les jeunes qui aspirent à se lancer dans l'apprentissage se verront accepter au moins une proposition d'apprentissage sur Parcoursup. Toutefois, ce plan de relance ne concerne que les entreprises et ne tient pas compte des collectivités territoriales. Or, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans le développement de l'apprentissage. En 2019, la fonction publique comptait 10 000 apprentis recrutés, dont deux tiers dans les collectivités territoriales. Ainsi il lui demande si le Gouvernement va tenir compte de l'importance des collectivités territoriales dans le soutien à l'apprentissage et les inclure dans le plan de relance de l'apprentissage.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 22/10/2020
À la suite des difficultés économiques liées à la crise sanitaire, les modalités d'un plan de relance de l'apprentissage ont été précisées par le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Celui-ci consiste notamment en la création d'une aide financière exceptionnelle (5 000 ou 8 000 suivant l'âge de l'apprenti) pour toutes les entreprises et pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales bénéficieront d'une aide de l'État de 3 000 pour le recrutement d'un apprenti dont les modalités de versement seront prochainement précisées par décret.
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