Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 17/09/2020

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème structurel du déficit d'effectifs de police nationale dans le département de Lot-et-Garonne, et tout particulièrement sur la commune de Villeneuve-sur-Lot.
La lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité doit trouver une traduction concrète sur le terrain et se matérialiser par une dotation en effectifs appropriée : elle est la première mission régalienne de l'État.
Dans le département de Lot-et-Garonne, la commune de Villeneuve-sur-Lot est confrontée depuis de nombreuses années à un problème de sous-effectif chronique par rapport à l'importance de leur bassin de population. Cette situation affecte bien entendu les conditions d'exercice des missions des policiers, d'autant plus que la situation à Villeneuve-sur-Lot est particulièrement délicate pour ne pas dire délétère et inquiétante : délinquance quotidienne, violences, agressions, coups de feu, dégradations permanentes.
Si la nouvelle municipalité a fait de la sécurité du centre-ville une priorité afin de recouvrer une réelle attractivité, force est de constater qu'en dépit des moyens considérables déployés par le nouveau maire, l'ensemble des acteurs locaux s'accordent sur le fait que les effectifs de police sont désormais largement insuffisants. L'exemple des patrouilles de nuit est flagrant : une seule d'entre elles est en mesure de circuler sur la zone police qui regroupe 23 000 habitants, soit 1 policier pour 11 500 habitants !
Le sentiment d'insécurité galopant, au regard des récents événements survenus, s'aggrave.
Il fait naître en parallèle un sentiment d'impunité chez les voyous que la police municipale seule ne peut enrayer.
Il développe enfin un sentiment de frustration au sein des forces de l'ordre qui n'ont pas les moyens d'assurer correctement leur mission.
La sécurité, dans un État de droit, est la première des libertés. Elle est la garantie fondamentale de l'adhésion de nos concitoyens au pacte républicain. Face à la crise identitaire, aux dangers menaçant la cohésion de notre société, à la fracture des villes et des quartiers, elle souhaite connaître les réponses que le Gouvernement, et plus particulièrement le ministère de l'intérieur, entend apporter.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement publiée le 06/11/2020

Réponse apportée en séance publique le 05/11/2020

Mme le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, auteur de la question n° 1281, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Christine Bonfanti-Dossat. La ville de Villeneuve-sur-Lot, située dans le Lot-et-Garonne, est confrontée, depuis de nombreuses années, à un problème d'effectif chronique au sein de son commissariat. La situation est extrêmement préoccupante.

Si la nouvelle municipalité a fait de la sécurité une priorité, force est de constater qu'en dépit des moyens considérables déployés les effectifs de police nationale sont désormais insuffisants.

La situation, notamment en centre-ville, a franchi un seuil critique le week-end des 25 et 26 juillet, au cours duquel de nombreuses violences se sont multipliées : des coups de feu ont été tirés et des violences à l'arme blanche ainsi que la détérioration de bâtiments communaux ont été perpétrées par une horde d'individus de plus en plus violents, et de plus en plus nombreux. Pour dissiper tout malentendu, je précise qu'il ne s'agit pas de jeunes, la puberté les ayant quittés depuis fort longtemps !

À la suite de ces événements, la municipalité a convenu, en étroite collaboration avec les services de l'État, de l'élargissement des horaires de la police municipale, ainsi que d'une présence d'effectifs supplémentaires de police nationale. Tout cela reste, hélas, insuffisant, surtout la nuit. En effet, une seule patrouille est en mesure de circuler dans la zone police, qui compte pourtant 23 000 habitants, ce qui représente un seul policier pour 11 000 habitants. Le commissariat d'Agen, situé à trente kilomètres, est obligé de venir en renfort.

À l'heure des attentats terroristes et de la grave crise identitaire que nous traversons, nous sommes, non plus des territoires perdus de la République, mais bien des territoires où, désormais, la République est perdue. Que compte faire le Gouvernement ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Je vous prie, madame la sénatrice Bonfanti-Dossat, de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, retenue à l'Assemblée nationale.

Apporter des réponses concrètes aux problèmes d'insécurité et de délinquance qui touchent nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue, pour vous-même, comme pour le Gouvernement, une priorité. Ainsi, 10 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes auront été créés durant le quinquennat, conformément à l'engagement du Président de la République ; le budget de la mission « Sécurités » a déjà augmenté de 1,7 milliard d'euros depuis 2017. Vous le voyez, notre engagement est total, tout comme celui des policiers sur le terrain, que vous avez salués.

J'en viens au cœur de votre interrogation.

La circonscription de sécurité publique de Villeneuve-sur-Lot comptait, au 1er septembre, cinquante gradés et gardiens de la paix, qui sont, vous le savez, les principaux policiers mobilisés sur la voie publique. Elle en comptait quarante-quatre à la fin de l'année 2019. Ces policiers peuvent en outre recevoir le soutien de renforts départementaux. Je précise à cet égard que la sécurité publique dispose, dans votre département, de 161 policiers, contre 158 en 2016. Ces chiffres sont bien supérieurs à la « clé de répartition » des effectifs, c'est-à-dire au mode de calcul de la répartition optimale des effectifs.

Bien entendu, cela ne règle pas tous les problèmes, nous en sommes d'accord, mais les moyens sont là cependant, notamment pour lutter contre le trafic de drogue et son cortège de violences dont vous vous êtes fait l'écho.

À Villeneuve-sur-Lot, ces policiers sont sur le terrain, au quotidien, au contact des habitants et des commerçants. Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, un délégué est en outre affecté à la cohésion police-population, auprès de la municipalité, des bailleurs sociaux et des représentants des commerçants.

Cette mobilisation porte ses fruits : en 2019, la délinquance dans votre circonscription a diminué de 6 % et le taux d'élucidation est passé de 34 % à 39 %. À Villeneuve-sur-Lot, les violences physiques ont diminué de 7,3 % en 2019. Les interpellations pour usage et revente de stupéfiants ont progressé de 30 %, notamment dans le centre historique de la Bastide.

Ces données ne justifient nul triomphalisme, mais prouvent que notre investissement doit se poursuivre et s'intensifier. Je me félicite, à cet égard, de ce que la commune de Villeneuve-sur-Lot ait fait de la sécurité une priorité : elle trouvera, pour continuer sur cette voie, l'État à ses côtés.

Mme le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais elle ne me satisfait pas, car elle présente des éléments ne correspondant pas du tout aux chiffres que nous avons en temps réel et au constat que nous faisons de la situation.

En fin de compte, s'agissant de la ville dont Jérôme Cahuzac fut l'élu, je craignais bien que vous me fassiez une réponse les yeux dans les yeux. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

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