Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 03/09/2020

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France.

Elle rappelle que le cannabis est interdit en France depuis 1925 (convention de Genève du 19 février 1925, convention unique sur les stupéfiants des Nations unies de 1961).

Elle observe que de nombreuses données scientifiques confirment le caractère nocif du cannabis pour la santé humaine, provoquant des dégâts cérébraux irréversibles particulièrement pour les jeunes sujets dont le cerveau est encore en maturation, sachant que la concentration de Tétrahydrocannabinol (THC) est plus forte depuis quelques années.

Elle note que l'herbe de cannabis représente plus de 60 % des volumes de cannabis saisis ces derniers mois selon les statistiques de la direction générale des douanes et droits indirects, ce trafic permettant aux réseaux criminels une rentabilité supérieure à celle de la résine de cannabis.

Elle constate une professionnalisation des organisations criminelles impliquées dans ce trafic avec la technique des « go fast » où la présence systématique de véhicules ouvreurs dans les convois se double de l'utilisation de détecteurs de micros ou de balises et du matériel de brouillage.

Face à ce trafic de stupéfiants qui nourrit les phénomènes de criminalité organisée et d'économie souterraine, sans compter l'enjeu de santé publique majeur qu'il constitue, elle lui demande quelles dispositions il entend mettre en place pour lutter contre ce fléau.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 01/10/2020

La lutte contre les stupéfiants constitue une priorité de l'action gouvernementale. Elle implique une approche globale et coordonnée de l'ensemble des acteurs concernés (forces de l'ordre, autorité judiciaire, élus locaux, bailleurs sociaux, acteurs associatifs, éducation nationale, etc.). Au-delà des enjeux de santé publique, l'enracinement des trafics et l'appropriation de certains lieux par les dealers conduisent au développement de l'économie souterraine, aux trafics d'armes, aux règlements de comptes, à des violences et nuisances de toutes sortes. Ils nourrissent un sentiment d'insécurité et souvent d'abandon pour les habitants des quartiers concernés. Face à cette situation, les forces de l'ordre sont mobilisées. Pour donner un nouvel élan à cette action, le Président de la République avait annoncé en mai 2018 l'élaboration d'un plan de mobilisation générale. Pour moderniser et adapter les méthodes face aux évolutions du marché de la drogue et aux modes d'action des trafiquants, il était également devenu nécessaire d'adapter le dispositif de la lutte anti-drogue pour gagner en lisibilité, en coordination, en capacités de pilotage et d'anticipation et donc en efficacité. Le plan national de lutte contre les stupéfiants a été lancé le 17 septembre 2019. Articulé autour de 55 mesures et 6 objectifs majeurs, il vise avant tout au démantèlement des réseaux et à la saisie d'avoirs criminels en traitant tous les niveaux du narco-trafic, du petit deal au trafic international. Le plan national permet une action forte et interministérielle, basée sur des capacités accrues d'analyse et de stratégie, de pilotage et d'intervention, tant au niveau central que territorial. Le plan d'action s'est notamment traduit par la création, le 1er janvier 2020, d'un nouvel Office anti-stupéfiants (OFAST), doté d'antennes territoriales. Placé sous l'autorité du directeur central de la police judiciaire, il dispose d'un fonctionnement interministériel associant l'autorité judiciaire et l'ensemble des services concernés (police, gendarmerie, douane, secrétariat général de la mer, etc.). Chargée de l'élaboration de l'état de la menace, l'OFAST a aussi une vocation opérationnelle, soit en conduisant en propre des enquêtes portant sur des trafics d'envergure internationale, soit en travaillant dans le cadre de saisines conjointes avec les services territoriaux de la police ou de la gendarmerie. La lutte contre les stupéfiants est également une priorité de la police de sécurité du quotidien (PSQ), notamment dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR). Dans le cadre de la PSQ, les secteurs les plus exposés aux trafics et à l'économie souterraine bénéficient de renforts humains et matériels avec la création, en 2018, des QRR où les préfets et procureurs de la République travaillent ensemble au sein de cellules de lutte contre les trafics spécialement créées pour démanteler les réseaux et les points de deal. L'occupation de la voie publique par la police et la gendarmerie nationales constitue un autre enjeu des QRR, qui répond à une forte attente des habitants et permet de mieux lutter contre la délinquance et les nuisances provoquées par la drogue. Par ailleurs, le dispositif des « cellules du renseignement opérationnel sur les stupéfiants » (CROSS), initialement expérimenté à Marseille à partir de 2015, est en cours de déploiement dans l'ensemble des départements. En « décloisonnant », il permet de renforcer la coopération et l'échange de renseignements criminels entre les différents services de police afin de mieux démanteler les réseaux. Douane et gendarmerie sont parties prenantes de ce dispositif. La mobilisation de l'ensemble des acteurs, qui s'inscrit dans un plan global de lutte contre les stupéfiants dans toutes ses composantes est déterminante : la répression de l'usage illicite de stupéfiants en fait également pleinement partie. Mesure de simplification de la procédure pénale, l'amende forfaitaire délictuelle étendue à la répression de l'usage illicite de stupéfiant est issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Après un déploiement progressif, à compter du 16 juin 2020 sur les ressorts des tribunaux judiciaire de Rennes, Créteil, Lille et Marseille, la forfaitisation de l'usage de stupéfiant est généralisée, au 1er septembre 2020, à l'ensemble du territoire national. La lutte contre les trafics et l'offre de stupéfiants ne peut se concevoir sans la mise en œuvre concomitante d'une stratégie de lutte contre la demande et les usages. Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2020, piloté par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives, s'inscrit en complémentarité de l'action répressive des forces de l'ordre.

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