Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 24/09/2020

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des problèmes d'approvisionnement énergétique.
Il rappelle que faute de production d'électricité nucléaire et éolienne suffisante, la France aurait commencé à faire tourner ses centrales électriques à charbon ces dernières semaines alors que les températures sont élevées et la consommation modérée.
Ces centrales sont le plus souvent mobilisées l'hiver pour faire face aux pics de consommation d'électricité liés à la météo et au raccourcissement des jours.
Cette mise en œuvre anticipée des centrales électriques à charbon aurait été rendue nécessaire en raison des difficultés de maintenance sur le parc nucléaire, auxquelles s'ajoute la fermeture de la centrale de Fessenheim, ainsi qu'un régime de vents faibles qui pénalise la production éolienne.
Par conséquent, alors que le Gouvernement veut fermer ses quatre dernières centrales à charbon à brève échéance, que la filière nucléaire est en difficulté, et les énergies renouvelable soumises aux aléas de la météo, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte faire face aux situations de tensions sur le réseau électrique français qui risquent de se multiplier.

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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 08/07/2021

En France, la crise sanitaire et le premier confinement ont engendré une situation inédite concernant l'approvisionnement énergétique en décalant des opérations de maintenance des centrales nucléaires, jusque durant l'hiver. Le Gouvernement a pris très en amont plusieurs mesures pour sécuriser l'approvisionnement malgré ce contexte de tensions sur notre réseau électrique en cas de forte vague de froid. Le calendrier de maintenance des centrales nucléaires a été adapté pour maximiser la production d'électricité. Le 19 novembre 2020, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a publié son étude sur la sécurité d'approvisionnement électrique pour l'hiver 2020-2021. RTE confirme que la crise sanitaire nous conduit à porter une vigilance particulière au respect de l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité pour cet hiver. La première période de confinement et la nécessité d'adopter les gestes barrières ont en effet entraîné des perturbations dans le calendrier de maintenance des centrales nucléaires d'EDF, habituellement concentrées au printemps et à l'été, en période de moindre demande d'électricité.  Le ministère de la transition écologique, EDF et RTE se sont mobilisés dès le printemps 2020 pour atténuer cet impact sur le système électrique. Les différentes mesures mises en œuvre ont ainsi nettement amélioré les prévisions initiales, en particulier pour les mois de novembre et décembre. En absence de vague de froid significativement plus importante que la normale saisonnière, et par la bonne mobilisation des capacités de production la France n'a pas connu de problèmes de sécurité d'approvisionnement électrique cet hiver. En cas de tension particulièrement forte entre l'offre et la demande, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité dispose de plusieurs leviers exceptionnels pour soulager le système électrique ; notamment l'arrêt ponctuel, volontaire et contractualisé de la consommation d'industriels gros consommateurs d'électricité ou la baisse légère de la tension sur le réseau de distribution permettant de réduire la consommation nationale pour quelques heures sans conséquence pour les utilisateurs.  En cas de situation exceptionnelle et en dernier recours, RTE peut mettre en œuvre des coupures d'électricité locales, planifiées et limitées dans le temps. Il s'agit du délestage. Elles permettent de maintenir l'équilibre général du système électrique et d'éviter une coupure générale de très grande ampleur. Ces coupures peuvent durer jusqu'à 2 heures consécutives et interviennent généralement pendant les périodes de pointe de consommation du matin et du soir. C'est une mesure de dernier recours qui n'est mise en œuvre qu'exceptionnellement, en cas de déséquilibre entre l'offre et la demande que l'ensemble des autres mesures n'auraient pas permis de résoudre. Les éventuelles coupures sont organisées afin de toucher le moins d'usagers possible. Elles ne concernent pas les installations dites prioritaires, listées par le préfet de chaque département : établissements de santé, installations de signalisation et d'éclairage indispensables à la sécurité publique, installations industrielles à risque, etc. La sécurité d'approvisionnement en électricité est une véritable priorité du Gouvernement et il veille à ce qu'elle soit assurée tout au long de la transformation du système électrique qu'il continue de conduire. La situation des prochains hivers restera ainsi sous surveillance en lien étroit avec RTE et les acteurs du système électrique. De plus la sécurité d'approvisionnement sera un facteur important dans les futures décisions stratégiques relatives au système et au mix électriques sur le long terme, qui seront prises en 2022-2023 sur la base du programme d'études en cours conformément à la Programmation pluri-annuelle de l'énergie adoptée en avril 2020.

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