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Conditions sanitaires dans la Nièvre

15e législature

Question orale n° 1297S de M. Patrice Joly (Nièvre - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/2020 - page 4524

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire catastrophique dans tout le territoire nivernais.
Cela repose sur plusieurs causes : le nombre de médecins généralistes est insuffisant d'autant que les deux tiers d'entre eux ont plus de 55 ans. Entre 2010 et 2017, le nombre de médecins a diminué de 27 % dans la Nièvre. C'est l'une des plus fortes baisses de généralistes constatées en France. Aujourd'hui, il y a moins de sept médecins généralistes pour 10 000 Nivernais, sachant que la majorité d'entre eux exerce dans l'agglomération de Nevers. Ces inégalités territoriales accentuent d'autant plus les inégalités sociales d'accès aux soins.
Cela rend plus difficile l'accessibilité géographique aux soins. L'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL), qui mesure l'activité et le temps d'accès aux médecins, ainsi que la consommation de soins de chaque habitant, sur un territoire donné, est inférieur à 2,5 consultations par an, par habitant dans la Nièvre alors qu'au niveau national il est de 3,93. Pis, ce chiffre ne cesse de baisser. C'est l'un des plus faibles de France.
Ce constat favorise à la fois le sentiment d'abandon des habitants de ces territoires mais aussi un goût amer d'injustice et d'iniquité puisqu'ils ne disposent pas des services équivalents à ceux des villes et ne bénéficient pas de la même attention des pouvoirs publics que les habitants d'autres territoires.
Aujourd'hui, plusieurs situations sanitaires ne sont pas traitées dans le département alors qu'elles méritent des solutions urgentes : la reconstruction d'un pôle de santé à Cosne à la suite de la fermeture de la clinique privée - elle constitue une réponse sanitaire pour plus de 100 000 personnes selon une étude réalisée par l'agence régionale de santé - ; la nomination effective d'un médecin salarié à Château-Chinon dans les plus brefs délais dans le cadre du dispositif « 400 médecins salariés » comme annoncé par la précédente ministre de la santé, alors même que dans les prochaines semaines il risque de n'y avoir plus qu'un seul médecin libéral sur ce territoire ; ou encore, l'accélération de la réalisation des travaux annoncés à l'hôpital de proximité de Château-Chinon.
Aussi, compte tenu de cette situation, il lui demande quelle stratégie globale il envisage de définir et quelles actions concrètes il entend mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, en vue de mettre fin à cette situation intolérable, injuste et inéquitable.



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2020 - page 8333

Mme le président. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 1297, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Patrice Joly. Je voudrais une nouvelle fois appeler l'attention du Gouvernement sur le désarroi de la population nivernaise au regard de la situation sanitaire délicate que connaît notre département. Cette situation tient à plusieurs causes.

Le nombre de médecins généralistes est insuffisant sur ce territoire, sachant que les deux tiers d'entre eux ont plus de 55 ans et que la problématique est encore devant nous… Entre 2010 et 2017, le nombre de médecins a diminué de 27 % dans la Nièvre. C'est l'une des plus fortes baisses de médecins généralistes constatées en France.

Aujourd'hui, il y a moins de sept médecins généralistes pour 10 000 habitants, avec une répartition qui n'est pas homogène sur le territoire. Ces inégalités territoriales accentuent les inégalités sociales d'accès aux soins. D'ailleurs, l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée, qui mesure l'activité et le temps d'accès aux médecins, ainsi que la consommation de soins de chaque habitant sur un territoire donné, est inférieur à 2,5 consultations par an et par habitant dans la Nièvre, alors qu'il est de 3,93 au niveau national. Ce chiffre ne cesse de baisser. C'est, je le répète, l'un des plus faibles de France. Ce constat génère un sentiment d'abandon des habitants de notre territoire et donne un goût amer d'injustice et d'iniquité.

Aujourd'hui, plusieurs situations sanitaires ne sont pas traitées dans le département, alors qu'elles nécessitent des solutions urgentes.

J'évoquerai d'abord la reconstruction d'un pôle de santé à Cosne-sur-Loire à la suite de la fermeture de la clinique privée l'an dernier. Elle constitue une réponse sanitaire pour plus de 100 000 personnes, selon une étude réalisée par l'ARS.

J'insiste ensuite sur le recrutement effectif d'un médecin salarié à Château-Chinon dans les plus brefs délais, dans le cadre du dispositif « 400 médecins salariés », comme l'avait annoncé la précédente ministre de la santé. Dans les prochaines semaines, il risque en effet de n'y avoir plus qu'un seul médecin libéral sur le territoire, pour une population évaluée à 7 000 habitants. Je rappelle que notre territoire s'était retrouvé, il y a cinq ans, sans médecin libéral pendant plusieurs semaines.

Je pense encore à l'accélération de la réalisation des travaux annoncés dans certains établissements hospitaliers, notamment à l'hôpital de proximité de Château-Chinon.

S'y ajoute, dans la crise sanitaire actuelle, la difficulté à réaliser des tests et à obtenir les résultats ; il faut jusqu'à cinq jours pour passer les tests et autant voire plus pour obtenir les résultats.

Tout cela explique en partie que l'espérance de vie dans la Nièvre soit l'une des plus faibles de France : quatre ans de moins. C'est injuste et inacceptable !

Monsieur le secrétaire d'État, quelles actions concrètes entendez-vous mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, en vue de mettre fin à cette situation intolérable, injuste et inéquitable pour les Nivernais ?

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Patrice Joly, je ne voudrais pas que les Nivernais ressentent ce sentiment d'injustice et d'iniquité que vous évoquez. Le Gouvernement a évidemment conscience des difficultés rencontrées par le département, mais j'aimerais aussi mettre en valeur les actions entreprises par le Gouvernement avec les acteurs locaux, la communauté professionnelle, ainsi que les réussites.

Les dispositions de la stratégie nationale « Ma santé 2022 » font l'objet d'un déploiement dans l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté, notamment dans la Nièvre. À ce titre, plusieurs projets ont été engagés avec succès dans le département pour améliorer l'accès aux soins.

Une première CPTS a été créée pour le territoire Loire-Val d'Yonne-Morvan ; un second projet est en cours dans le sud du département. Une révision régulière du zonage médecin a permis depuis 2017 de conclure 75 contrats d'aide avec des praticiens nivernais, dont 23 contrats d'aide à l'installation. La construction d'un nouvel internat au centre hospitalier de Nevers pour l'accueil de 40 étudiants, ainsi que l'ouverture d'une première année de médecine à Nevers, suivie par 29 étudiants, sont autant de dispositifs permettant par ailleurs de faire connaître le département aux futurs jeunes praticiens.

En outre, l'offre de soins ambulatoires se structure, avec la mise en place d'un dispositif d'appui à la coordination, afin d'apporter des réponses concrètes aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux pour les prises en charge complexes des patients.

Un projet territorial a été signé pour mieux articuler la prise en charge des patients dans le secteur de la santé mentale.

La situation du pôle santé de Cosne-sur-Loire fait l'objet d'une attention particulière et permanente de la part de l'agence régionale de santé, qui, en lien avec le centre hospitalier de l'agglomération nivernaise, travaille pour maintenir une activité nécessaire sur ce bassin de population, s'agissant notamment de l'imagerie.

Concernant l'hôpital de proximité de Château-Chinon, l'ARS accompagne l'établissement, vous l'avez évoqué, en modernisant la structure avec la construction d'une extension.

Par ailleurs, toutes les solutions sont recherchées, car le sujet n'est pas simple, pour recruter un médecin supplémentaire. Ce travail est réalisé en lien avec les élus locaux et avec la CPTS existante. Des travaux sont également menés pour ramener du temps médical dans le département. Ces efforts devraient aboutir dans les mois qui viennent, en tout cas, nous nous y efforçons.

Vous le voyez, les difficultés des départements sont connues, partagées avec celles que vous exprimiez et se traduisent par la pleine mobilisation par l'État des dispositifs d'accompagnement existants. C'est aussi à ce titre que j'ai souhaité revenir sur ceux qui sont tout de même des réussites pour le département, même si des efforts et des travaux doivent encore être menés. Nous avons fait le choix de la confiance aux acteurs pour innover et mettre en place des solutions adaptées au contexte local.