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Surcoûts liés aux mesures sanitaires contre la Covid-19 pour les collectivités territoriales

15e législature

Question écrite n° 18035 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4399

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des surcoûts induits par leurs obligations sanitaires et préventives face à la pandémie de coronavirus et, plus particulièrement encore, concernant le fonctionnement des structures d'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE). Ce service périscolaire englobe la garderie après l'école, l'aide aux devoirs, le centre de loisir dans l'école, par exemple. Il peut être organisé par une association de loi 1901 mais aussi par les communes, communautés de communes ou association de collectivités locales.
Dans la grande majorité des cas, les personnels des ALAE sont des animateurs socio-culturels, employés par les communes. Or, l'activité d'accueil du public et des mineurs nécessite de répondre à un protocole sanitaire allant de la désinfection des locaux à l'aménagement en vue de la prévention de la dissémination du coronavirus.
Depuis le début de la crise de la Covid-19, en mars 2020, pendant la période de confinement et après, ces structures ont assuré un service continu et elles ont dû supporter des coûts supplémentaires pour prendre en charge ces dépenses directement liées à la mise en œuvre du protocole sanitaire. Celles-ci regroupent, non seulement, des coûts en matériel, mais aussi, des dépenses de personnel pour assurer les tâches liées à la sécurité sanitaire des usagers, notamment le nettoyage et la désinfection systématique, fréquente et régulière des locaux. Il est à craindre, compte tenu de la durée de cette pandémie, que ces surcoûts s'inscrivent dans la durée. C'est pourquoi elle lui demande quels financements sont prévus afin de soutenir les collectivités territoriales dans l'effort financier qu'elles doivent fournir pour garantir la sécurité sanitaire lors de l'accueil des élèves inscrits aux activités périscolaires.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.