Indication de l'origine des produits alimentaires

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 15/10/2020

Rappel de la question n°17382, publiée le 23/07/2020

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°17382 posée le 23/07/2020 sous le titre : " Indication de l'origine des produits alimentaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4661

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 03/12/2020

Le droit de l'Union européenne rend obligatoire l'indication de l'origine pour le miel, les fruits et légumes frais, les viandes préemballées ovine, porcine, caprine, bovine et de volaille, les œufs, le poisson non transformé, l'huile d'olive, le vin et les spiritueux. Il impose, par ailleurs, l'indication de l'origine chaque fois que son omission est de nature à induire en erreur le consommateur sur l'origine réelle de la denrée. Depuis le 1er avril 2020, est obligatoire l'indication de l'origine du/des ingrédient (s) primaire (s) des denrées alimentaires, dès lors que leur origine est différente de celle alléguée sur la denrée. Il s'agit là d'un renforcement conséquent de l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires. En outre, le Gouvernement, soucieux de répondre à l'attente du consommateur en matière de transparence quant à l'origine des produits, a pris des initiatives allant au-delà du droit de l'Union pour le lait et la viande dans les produits transformés. D'autres sont en cours, pour le miel, ou encore la viande dans la restauration. Enfin, un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation a été mis en place pour échanger sur l'information des consommateurs sur l'origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées. Ce groupe de travail est notamment chargé de dresser un état des lieux des attentes des consommateurs, en vue d'établir des recommandations pour renforcer la transparence et la clarté de l'information délivrée au consommateur. Le résultat de ces travaux pourra être porté par la France au niveau européen dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie « farm to fork » de la Commission européenne, les questions d'origine relevant, pour la plupart, du droit de l'Union européenne. Ils pourront s'accompagner, le cas échéant, de propositions réglementaires visant à renforcer sur l'information du consommateur sur l'origine des produits.

Publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 - page 5718