Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 22/10/2020
M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle des procédures d'adoption en Haïti par des parents français. Suite à l'assassinat d'un couple d'adoptants français sur le territoire haïtien le 24 novembre 2019, les procédures d'adoption pour les Français ont été suspendues par les services du ministère depuis le 11 mars 2020. Ces mesures de suspension ont été prolongées les 9 juin et 31 août 2020 et la date d'échéance est aujourd'hui portée au 31 décembre 2020. Ce faisant, ces couples, déjà en difficulté face au long et éprouvant parcours de l'adoption, se retrouvent désormais bloqués depuis plusieurs mois.
Haïti représente, en 2018, le premier pays d'adoption pour les parents français comptabilisant près de 10 % des adoptions à l'international. Aujourd'hui, près de 250 dossiers français sont enregistrés à l'institut du bien-être social et de la recherche d'Haïti.
Les conditions d'insécurité d'Haïti nécessitent une adaptation des procédures pour protéger nos ressortissants. Cependant, les familles appellent à trouver un compromis leur permettant d'aller au bout de leur démarche en levant la suspension des adoptions. Prenant exemple sur les autres pays européens, la France pourrait mettre en place une période de socialisation en visioconférence et les enfants haïtiens pourraient ensuite rejoindre leur famille par vols directs (ou en passant par la Guadeloupe) vers la métropole en étant accompagnés par les correspondants des organismes agréés. Il souhaite savoir si la situation actuelle est susceptible d'être débloquée et si cette procédure de socialisation pourrait être envisagée.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/11/2020
La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti ». Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie. Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.
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