Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - Les Républicains) publiée le 12/11/2020
M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de création d'un stockage réversible profond de déchets radioactifs qui engage et impacte durablement les départements de la Haute-Marne et de la Meuse.
Au moment où la ministre de la transition écologique a souhaité mettre en ligne le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP), il est indispensable de continuer de travailler avec les élus locaux qui participent à ce projet.
C'est à cet effet, en 2004, qu'avait été mis en place le comité de haut niveau. Dans la mandature actuelle, il a été réuni tous les six mois. Un prochain comité marquerait une vraie volonté de faire avancer ce dossier.
Si l'ensemble des observations et débats ne manquera pas de mettre en avant les inconvénients de cette création, il convient de présenter également les avantages de ce stockage. Qu'ils soient scientifiques, humains ou financiers, ils doivent être précisés et énumérés.
Il lui demande quand le comité de haut niveau sera de nouveau réuni. Et, estimant que les avantages de Cigéo doivent être développés, il lui demande quand les éléments chiffrés seront portés à la connaissance des élus locaux.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 02/12/2020
Réponse apportée en séance publique le 01/12/2020
Mme le président. La parole est à M. Gérard Longuet, auteur de la question n° 1358, adressée à Mme la ministre de la transition écologique.
M. Gérard Longuet. Madame la secrétaire d'État, vous connaissez parfaitement la question que je m'apprête à vous poser : elle porte sur Cigéo, un projet qui mûrit depuis vingt-trois ans ; après une première étape de recherches en laboratoire, le projet industriel est aujourd'hui en préparation.
Ce projet a connu quatre Présidents de la République, dix Premiers ministres, et avec tout le respect que je vous dois, madame la secrétaire d'État, plus d'une vingtaine de ministres compétents, qui l'ont tous poursuivi.
Ce projet est une nécessité absolue pour la population française. Aujourd'hui, la production électronucléaire assure 70 % de notre production électrique. Même si ce pourcentage doit diminuer, nous devons gérer les déchets de haute activité à vie longue. Pour ce faire, le stockage en couche géologique profonde est sans doute le plus pertinent.
Personne n'aime les déchets nucléaires, a fortiori lorsqu'ils sont à haute activité et à vie longue. C'est la raison pour laquelle, comme vous le savez, votre prédécesseure, Mme Emmanuelle Wargon, a permis l'adoption d'un contrat de développement territorial associant les 380 000 Haut-Marnais et Meusiens à ce projet dont ils espèrent qu'il permettra une réindustrialisation de leurs territoires et un soutien à leurs investissements.
Or, la condition de cette confiance est le dialogue. Depuis seize ans, un comité de haut niveau réunit des représentants des exploitants du nucléaire EDF, Orano, Framatome , des représentants du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), des parlementaires, ainsi que des élus régionaux, départementaux et locaux de ces deux territoires.
Ce comité de haut niveau ne s'est plus réuni depuis octobre 2019, ce qui instille le doute quant à la volonté actuelle du Gouvernement d'entretenir ce climat de confiance. Madame la secrétaire d'État, le comité de haut niveau sera-t-il réuni au plus vite ?
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Longuet, le débat public qui s'est tenu depuis 2019 sur la gestion des déchets radioactifs a confirmé la nécessité de poursuivre à la fois le projet de stockage géologique des déchets de haute activité en couche géologique profonde, dit Cigéo, dans sa conception et dans sa réalisation, et les recherches sur des alternatives à cette option d'enfouissement des déchets.
Dans ce contexte, le Gouvernement a souhaité que l'Andra dépose une demande de déclaration d'utilité publique. Cette dernière permettra d'engager l'instruction de l'étude d'impact du projet par les services compétents de l'État, mais également par les parties prenantes, notamment les collectivités locales. En particulier, l'Autorité environnementale aura à se prononcer sur la qualité et la complétude de cette étude.
En tant que Haut-Marnaise, je n'ai que trop conscience de l'importance de ce comité de haut niveau pour les élus locaux et pour tous les acteurs et parties prenantes de ce territoire ; ce comité est un outil de concertation et de pilotage des enjeux stratégiques.
Si la situation sanitaire ne nous a malheureusement pas permis de réunir ce comité de haut niveau, nous disposerons dans le cadre du plan de relance des moyens nécessaires pour poursuivre la recherche d'alternatives au stockage des déchets, notamment ultimes. Par ailleurs, afin de nous retrouver pour débattre de ces questions, nous explorons la possibilité de tenir ce comité de haut niveau de manière dématérialisée.
Mme le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour la réplique.
M. Gérard Longuet. Madame la secrétaire d'État, par respect pour les habitants concernés et pour entretenir la confiance à l'égard de l'État qui ne s'est jamais démentie sous les majorités successives, je souhaite que ce comité de haut niveau puisse se tenir au plus tôt et reprendre son rythme de réunion semestriel sous quelque forme que ce soit.
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