Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - INDEP) publiée le 19/11/2020
Question posée en séance publique le 18/11/2020
M. Pierre Médevielle. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, depuis quarante-huit heures, le plan de relance européen, pris en otage par deux gouvernements, est bloqué et, avec lui, les 40 milliards d'euros que la France attend d'urgence.
Cette situation ubuesque révèle une nouvelle fois les difficultés de fonctionnement à l'échelle européenne. La crise que traversent nos commerces, le financement du chômage partiel, les aides à nos petites et moyennes entreprises (PME) et aux ménages modestes, le renforcement de notre système de santé, la transition énergétique et numérique sont des enjeux majeurs et urgents. Or notre plan de relance dépend intrinsèquement de celui de l'Union européenne.
La Hongrie et la Pologne ont posé leur veto au financement de l'avenir de l'Europe. Ils s'opposent à ce que 450 millions d'Européens, y compris leurs propres citoyens, bénéficient d'une relance rapide dont ils ont cruellement besoin.
La raison en est le refus de s'engager à respecter l'État de droit. En Europe et au XXIe siècle, l'indépendance de la justice, la liberté de la presse, le respect des droits fondamentaux servent de monnaie d'échange à des apprentis dictateurs adeptes de la démocratie illibérale. Ils préfèrent nous entraîner tous dans leur chute plutôt que de perdre la face dans leur pays.
Monsieur le secrétaire d'État, la réussite rapide de ce budget européen est une nécessité. Le temps presse et la marge de manœuvre paraît bien étroite. Quelles sont les limites posées par la France dans la suite de ces négociations ? La relance arrivera-t-elle à temps ? Si ce n'était pas le cas, quel sera l'impact pour nos entreprises, nos commerces, nos citoyens et leur santé ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 19/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 18/11/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, vous posez une question essentielle, car, il y a exactement une semaine, le plan de relance européen a été adopté par le Parlement européen, après quelques semaines de négociations avec les différentes institutions européennes.
Je tiens à préciser que, par rapport à l'accord trouvé au mois de juillet, ce plan a été amélioré. Un certain nombre de priorités politiques essentielles pour la France, comme Erasmus, les programmes de financement de la recherche y compris des vaccins , ou le financement de notre coopération en matière sanitaire, avaient vu leurs crédits augmenter, pour un total de 16 milliards d'euros.
À la suite de cet accord entre institutions, deux pays ayant pourtant suivi jour après jour les négociations ont fait état de leur volonté de bloquer l'ensemble de ce paquet budgétaire pour des raisons politiques liées à l'État de droit. Vous avez raison, cela pose de nouveau la question de l'unanimité et de nos modes de fonctionnement.
À court terme, nous avons néanmoins souhaité procéder au vote, lundi, sur ce paquet budgétaire. Il est en effet essentiel que chacun assume ses responsabilités, notamment que la Pologne et la Hongrie assument ce blocage.
Je le dis très clairement, la France ne renoncera ni à la relance ni à ses valeurs, et certainement pas au mécanisme de protection de l'État de droit. Avec la présidence allemande de l'Union européenne, qui s'exerce jusqu'à la fin de l'année, nous recherchons des solutions pratiques pouvant passer par certaines clarifications techniques de ce mécanisme. Je le répète, nous ne le remettrons pas en cause : ce sont nos valeurs et l'avenir de notre projet européen qui sont en jeu.
En dernier ressort, s'il le faut, nous regarderons comment avancer sans les pays qui bloquent : l'Europe ne peut pas être retenue en otage par un certain nombre de gouvernements ne souhaitant pas respecter le socle essentiel de notre projet politique.
Précision encore plus importante, cela ne remettra pas en cause je le dis sous le contrôle du ministre chargé de la relance le plan de relance de 100 milliards d'euros. Bien que plus de 40 milliards d'euros soient apportés par l'Union européenne, cela ne ralentira pas la mise en uvre, déjà commencée et qui se poursuivra dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, de l'intégralité du plan, le financement européen venant, par la suite, l'accélérer et le rembourser.
Nous nous battons pour aller au plus vite, sans remettre en cause l'ambition de la relance et encore moins notre ambition européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.
M. Pierre Médevielle. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons que vous souhaiter un plein succès dans les négociations à venir, d'autant qu'il semblerait que la Slovénie ait rejoint la Hongrie et la Pologne.
- page 9174
Page mise à jour le