Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 19/11/2020
Question posée en séance publique le 18/11/2020
M. Philippe Folliot. Monsieur le Premier ministre, 41-12 : tel est le score du dernier match, le 11 octobre, de votre chère équipe de Prades contre celle de Gruissan. (Sourires.) Depuis lors, ce club, comme tous ceux des différents sports collectifs de France, est à l'arrêt.
Le sport pèse 0,13 % du budget de l'État, mais représente 1,73 % du PIB national.
Depuis le début de la crise, les fédérations du sport amateur ont perdu en moyenne entre 10 % et 30 % de leurs licenciés et des centaines de millions d'euros de recettes, ce qui ne manquera pas d'avoir des conséquences sur l'activité économique de nos territoires et sur le lien social n'oublions pas que le sport est l'un des moyens pour nos jeunes d'échapper aux addictions et à la délinquance.
Le sport professionnel est tout aussi durement touché. En qualité de président de l'amicale parlementaire du rugby, au nom de mes 120 collègues membres, je voudrais vous dire combien la situation est difficile dans notre sport, qui dispose, avec le Top 14, du meilleur championnat au monde.
À trois ans de l'événement majeur qu'est la Coupe du monde de rugby France 2023, nos clubs risquent de se retrouver singulièrement menacés, et l'équipe de France, malgré ses derniers résultats encourageants, singulièrement affectée.
Si le football, qui profite d'importants droits de télévision, est peut-être un peu moins touché, les championnats gérés par les ligues de basket-ball, de hockey sur glace et de handball sont, comme le rugby, menacés dans leur existence même, car leurs recettes dépendent essentiellement des spectateurs et des hospitalités.
Monsieur le Premier ministre, si 2 milliards d'euros ont été versés pour venir en aide à la culture, ce dont nous nous félicitons, pouvez-vous nous détailler les 400 millions d'euros qui concernent le sport, professionnel ou amateur, qui joue un rôle si essentiel dans notre société ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. M. Fabien Gay applaudit également.)
M. le président. Toutes mes félicitations à l'équipe de Prades ! (Sourires.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 19/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 18/11/2020
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà du football, du rugby et du club de Prades, nous avons pu réunir hier, autour du Président de la République, du Premier ministre et des ministres en charge de ces aides, tous les acteurs du sport amateurs, professionnels, structures privées , pour leur exprimer notre compréhension, pour les écouter, pour entendre leurs inquiétudes et pour connaître leurs propositions.
Votre question me donne l'occasion de souligner l'importance du sport pour nos concitoyens et le rôle des structures qui proposent du sport dans nos territoires, de manière encadrée et sécurisée, avec compétence et passion. Le sport est un vecteur social et une source de santé. Nous avons tous envie de le retrouver en vie et opérationnel à la sortie de cette crise.
C'est la raison pour laquelle nous devons veiller à ce qu'il passe ces moments difficiles la tête hors de l'eau, c'est-à-dire à ce que les clubs, les maisons sport-santé et les salles de sport aient un minimum d'activité pour garder intact ce lien de confiance qu'ils ont mis des années à tisser avec leurs adhérents.
J'ai donc insisté, hier, pour que l'activité sportive des mineurs puisse reprendre dans les clubs dès le mois de décembre prochain, avec des protocoles sanitaires renforcés, dès que la situation sanitaire le permettra.
Des mesures économiques importantes ont été annoncées pour le sport en général : 400 millions d'euros au total d'aides supplémentaires, dont 100 millions d'euros pour accompagner les familles à prendre une licence en 2021 avec le passeport ; 20 millions d'euros pour aider les fédérations, notamment la fédération de rugby, à compenser les pertes en matière de licences ; 15 millions d'euros à destination des petites associations, tenues par des bénévoles, à savoir des emplois et des services civils financés par l'État pour permettre à ces associations d'aller chercher de nouveaux adhérents.
S'y ajoutent deux mesures très attendues par le sport professionnel : l'exonération de charges sur les salaires, qui continuent d'être versés malgré des recettes nulles en raison de la limitation des jauges et du huis clos ; et, comme promis par le Président de la République, un soutien particulier de 110 millions d'euros pour l'événementiel, la culture et le sport, que la Commission européenne a accepté de débloquer, grâce à M. le Premier ministre. Dès le mois de décembre prochain, les clubs en difficulté pourront bénéficier de ces aides.
Enfin, pour les salles de sport, nous mettons en place un fonds de solidarité,
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. qui sera adapté à leurs très importantes charges fixes.
Nous n'oublions personne. Nous sommes conscients que le monde du sport a besoin d'être aidé et nous serons là pour lui. Nous connaissons l'importance des associations dans nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
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