Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 26/11/2020
Question posée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dallier. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, mais il n'est pas là. (Exclamations sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)
M. Rachid Temal. Eh bien, où est-il ?
M. Philippe Dallier. Le 17 novembre dernier, à Saint-Denis, dans mon département, un campement sauvage de plus de 2 500 migrants a été évacué, afin de réaliser ce que l'on appelle pudiquement une « mise à l'abri ».
Pour ce faire, les services de l'État ont procédé comme ils le font d'ordinaire : ils ont réquisitionné des gymnases cette fois, c'était dans le Val-de-Marne, mais c'est parfois à Paris, dans les Hauts-de-Seine ou en Seine-Saint-Denis , des nuitées d'hôtel ont été réservées et les associations ont été mobilisées.
Quelques jours plus tard, près de 400 personnes issues de ce camp nous dit-on se sont retrouvées sur la place de la République et ont été dispersées dans les conditions que l'on sait.
Force est donc de constater que, malgré des moyens budgétaires toujours plus importants pour accroître le nombre de places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et essayer d'instruire les dossiers plus rapidement, malgré les 400 millions d'euros supplémentaires pour l'hébergement d'urgence en 2020, nous sommes toujours dépassés par la situation, ce qui n'est humainement pas acceptable.
Cette situation laisse surtout supposer que le flux des migrants continue à progresser fortement, alors même que la situation sanitaire restreint les déplacements.
Madame la ministre, ma question est simple : avez-vous les moyens de la politique de gestion des flux migratoires que le Gouvernement affiche. En effet, voyez-vous, plutôt que de la politique, j'y vois la vieille technique du sapeur Camember : « Quand ferme un camp de migrants, il s'en ouvre un autre » ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 26/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 25/11/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, les migrants dont vous parlez étaient bien en Seine-Saint-Denis dans un premier temps. Certains d'entre eux ont ensuite été pris en charge par les services de l'État pour être mis à l'abri et hébergés, quand d'autres ont été redirigés vers des associations et se sont retrouvés, plus nombreux, sur la place de la République.
Nous avons alors décidé de lancer une opération d'évacuation du camp de migrants et de ses tentes, puisque cette occupation était illégale, avant d'entamer une mise à l'abri immédiate pour loger ces personnes.
Vous avez évoqué l'augmentation des moyens du Gouvernement pour réduire les délais de réponse aux demandeurs d'asile ; je vous en remercie. Je peux vous confirmer que 200 personnes supplémentaires ont été recrutées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'Ofpra, pour accélérer l'examen des dossiers et proposer une réponse plus rapide aux demandes formulées.
Je vais vous dire les choses telles que je les pense, monsieur le sénateur, même si je sais que nous ne serons pas d'accord après tout, c'est peut-être aussi cela, la politique et la démocratie : oui, nous assumons que l'État finance des mises à l'abri et l'hébergement de personnes venues en France pour chercher une vie meilleure.
M. Philippe Dallier. Je n'ai jamais dit le contraire !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Non, nous n'allons pas nous excuser de le faire ! (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Quelle mauvaise foi !
M. Roger Karoutchi. Ce n'était pas la question !
M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour la réplique.
M. Philippe Dallier. Madame la ministre, je ne m'attendais pas à être accusé de la sorte, mais peu importe
Si vous aviez les moyens de votre politique, les délais d'instruction dans les CADA seraient de quelques mois, alors qu'ils atteignent toujours près d'un an !
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
M. Philippe Dallier. Si vous aviez les moyens de votre politique, ceux qui ont obtenu l'asile auraient un logement et ceux qui ont été déboutés seraient reconduits à la frontière, ce qui éviterait d'« emboliser » le système.
Si vous aviez les moyens de votre politique,
M. François Patriat. Où est la vôtre ?
M. Philippe Dallier. la majorité des centres d'hébergement d'urgence n'auraient pas à accueillir des gens qui sont en situation irrégulière et que nous ne savons pas gérer.
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
M. Philippe Dallier. Alors, madame la ministre, la réponse à ma question est malheureusement négative : en la matière, la situation est de plus en plus grave ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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