Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 05/11/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des contrôles des masques de protection.
Pour face à la crise sanitaire, il rappelle que des masques en tissu ont été acquis par l'État au printemps 2020 afin d'être distribués aux fonctionnaires.
Une récente polémique fait état d'un traitement de ces masques à la zéolite d'argent et de cuivre, un agent biocide certes autorisé par la réglementation européenne mais dont la toxicité est soulignée par plusieurs études récentes. Ces particules pourraient ainsi avoir un effet sur la santé humaine et sur l'environnement.
Par conséquent, alors que l'usage de ces masques vient d'être suspendu par les autorités, il souhaite savoir comment sont effectués les contrôles de la qualité des masques et si l'État envisage de durcir les normes et contrôles s'agissant d'équipements dont le port est prolongé.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 24/12/2020
Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour garantir à l'ensemble de nos concitoyens l'accès à des produits de qualité permettant d'accompagner les gestes barrières, en particulier à des masques dits « alternatifs » en tissu, en général réutilisables. De façon générale, trois types de masques dits « alternatifs », réservés à un usage hors du système de santé peuvent actuellement être commercialisés à destination du grand public : - les masques dits « grand public », à filtration garantie, la plupart du temps lavables et réutilisables. La production de ces masques est encadrée par la note d'information interministérielle du 29 mars 2020, mise à jour le 22 juillet, qui oblige les entreprises mettant sur le marché ces produits à faire réaliser des tests de performances préalables par un organisme tiers compétent. Les produits ayant passé avec succès les tests ainsi que les entreprises proposant ces masques « grand public » sont répertoriés dans les bases de données gérées par la direction générale des entreprises ; - les masques fabriqués par des professionnels du textile ou « faits maison » dans le respect du guide d'exigences minimales pour les « masques barrières » SPEC S76-001, en utilisant des matériaux testés ou choisis à dire d'experts conformément à ce guide ; - les autres masques, fabriqués par des professionnels du textile ou « faits maison », dont les performances ne sont pas encadrées ou testées. Depuis le mois de mai 2020, les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôlent la qualité des masques « grand public », afin de s'assurer notamment que ces produits ont bien fait l'objet des tests probants quant à leurs performances de filtration et qu'ils sont accompagnés des informations nécessaires à la bonne information des consommateurs. Ils contrôlent également les allégations des différents types de masques dits « alternatifs ». De façon générale, toute allégation doit être justifiée par le responsable de la mise sur le marché de ces produits, à défaut de quoi le délit de pratique commerciale trompeuse sur les qualités substantielles de la marchandise est susceptible d'être relevé. Dans le cas particulier des masques en tissu traités à la zéolite d'argent et de cuivre ainsi qu'à la zéolite de cuivre, utilisés au sein des services de l'État, le Gouvernement a saisi en urgence l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnemeent et du travail (ANSES) afin de déterminer les risques liés à l'usage de ces masques. L'agence n'a pas mis en évidence d'effet nocif pour la santé lié au port de ces masques dès lors que les précautions d'utilisation indiquées par le fabricant sont respectées mais précise que tout risque sanitaire ne peut toutefois être écarté en cas d'utilisation des masques sans respect de ces précautions. A la suite de la publication de cet avis, l'État a confirmé sa décision de retrait de ces masques au sein des services où ils étaient utilisés et de leur substituer d'autres modèles à filtration garantie ne contenant pas ces substances.
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