Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 05/11/2020
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports quant à la situation de l'école de Lassalle dans le Gard.
Lorsqu'en 2018, une classe avait été supprimée dans cette commune, la direction des services départementaux de l'éducation nationale avait promis qu'une fois les effectifs remontés à 130 enfants, celle-ci serait rouverte. En 2020, cette école, en zone de revitalisation rurale, compte actuellement 133 enfants répartis sur cinq classes pouvant atteindre 28 élèves en maternelle.
Afin de poursuivre la revitalisation des territoires, les communes doivent pouvoir compter sur les engagements des directions des services départementaux de l'éducation nationale. Il en va de la possibilité d'offrir, à toutes les familles de France, un service public de même qualité.
En janvier 2018, répondant au courrier d'un député, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports confirmait son souhait de « prioriser l'offre éducative dans les départements ruraux et de montagne pour garantir les mêmes chances à chaque élève, où qu'il soit scolarisé ».
Il l'interroge afin de savoir si cette non-réouverture de classe dans la commune de Lasalle est bien en adéquation avec la politique fixée pour le ministère.
- page 5036
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 14/04/2022
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) accorde une attention toute particulière à la situation des territoires ruraux. Les autorités académiques de l'éducation nationale et de la jeunesse sont également très vigilantes à la situation des écoles rurales. Il leur appartient, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Ces instances associent les élus, les représentants des organisations syndicales et des associations de parents d'élèves. La préparation de la carte scolaire du premier degré exige que s'instaure un dialogue entre les représentants respectifs de l'État et des collectivités territoriales à tous les niveaux : national, académique, départemental et local. Cette concertation est, de ce fait, une composante essentielle de la carte scolaire. Ainsi, dans les conseils départementaux de l'éducation nationale, les représentants des collectivités locales, les personnels des établissements d'enseignement et de formation ainsi que les usagers (parents d'élèves, associations, etc.) ont connaissance des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département et sont, notamment, obligatoirement consultés sur la répartition des emplois dans les écoles publiques. Par conséquent, tous les partenaires, et, plus particulièrement, les municipalités, sont avisés bien en amont du projet du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'implanter ou de retirer des emplois d'enseignant. Suite à l'engagement pris du Président de la République de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire de la commune et suite à l'engagement du MENJS qu'aucune classe ne ferme à la rentrée 2020 dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l'accord du maire, aucune classe n'a été fermée dans le département du Gard à la rentrée 2020. Seules des ouvertures de classes ont été décidées. Les moyens mis à disposition du département pour la rentrée 2020 ont été répartis de manière équitable, en prenant en considération les réseaux d'éducation prioritaire, les zones de revitalisation rurale, les zones de montagne ainsi que chaque situation d'école. Concernant plus particulièrement la situation de l'école primaire de la commune de Lasalle, dont la 6ème classe a été fermée à la rentrée 2018 ; l'école a compté 133 élèves à la rentrée, soit une moyenne de 26,6 élèves par classe. L'organisation pédagogique faisait apparaître, pour les préélémentaires, une classe de 28 élèves, sur deux niveaux (8 élèves en moyenne section et 20 élèves en grande section) et une autre classe de 27 élèves sur trois niveaux (20 élèves de petites sections, 6 élèves de moyenne section et 1 élève de grande section). Après les congés de la Toussaint, les effectifs de l'école ont sensiblement diminué, passant de 133 à 126 élèves, certaines familles ayant demandé à ce que leur enfant bénéficie de l'instruction dans la famille. La crise sanitaire que nous traversons actuellement a en effet entraîné une forte augmentation des demandes d'instruction dans la famille. De fait, l'organisation pédagogique de l'école s'en est trouvée modifiée voire améliorée : une classe de 25 élèves en petite section, une classe de 27 élèves en moyenne section et grande section, une classe de 25 élèves en cours préparatoire et en cours élémentaire 1ère année, une classe de 24 élèves en cours élémentaire 2ème année et en cours moyen 1ère année et une classe de 25 élèves en cours moyen 1ère année et en cours moyen 2ème année. Le rétablissement d'une sixième classe dans cette école n'est donc pas pour le moment envisagé. L'autorité académique du Gard continue de suivre l'évolution des effectifs de cette école avec une vigilance particulière à l'approche de la prochaine rentrée et prendra les mesures appropriées en cas de prévision de hausse des effectifs d'élèves. Il demeure en contact étroit avec le maire, les parents d'élèves et les personnels de l'école.
- page 2003
Page mise à jour le