Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 19/11/2020
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports concernant les entreprises du transport routier de marchandises et de la logistique mobilisées pour assurer des conditions dignes de travail à leurs conducteurs.
Alors que le pays est rentré dans une nouvelle phase de confinement, le rôle du transport routier de marchandises et de la logistique est d'assurer la continuité de l'approvisionnement des Français.
Pourtant, des difficultés s'accumulent, notamment sur les routes avec la fermeture de très nombreux points de restauration pour les routiers alors qu'il serait bon de montrer une solidarité vis à vis de cette profession.
Face à ce nouveau confinement, les acteurs du transport et de la logistique ont réaffirmé leur engagement à assurer la continuité d'approvisionnement de tout le pays.
Pourtant, depuis plusieurs jours et malgré les enseignements du premier confinement, les témoignages exaspérés de conducteurs mais aussi de tout le personnel et les chefs d'entreprises s'accumulent dans le secteur : fermeture des aires de repos, impossibilité d'accéder aux sanitaires et aux douches, absence de points de restauration... Alors même que ces entreprises remplissent une fonction essentielle pour la nation, elles se sentent de nouveau les grandes oubliées.
Cette profession n'a eu de cesse, ces derniers mois, d'exiger un plan de continuité de l'activité qui tienne particulièrement compte des conditions de travail des conducteurs, sans aucune réponse de la part de l'administration.
Si le Gouvernement a réaffirmé le principe d'ouverture de toutes les stations-services, des sanitaires et des points de restauration, force est de constater que sur le terrain ce n'est pas une réalité, notamment sur le réseau non concédé géré par l'État.
Il lui demande les solutions et engagements qu'il compte mettre en œuvre afin que les points de restauration puissent accueillir à table les conducteurs pour leur servir des repas chauds car sans eux, l'approvisionnement des 67 millions de Français est impossible.
Ce geste ferait preuve de solidarité et de respect vis à vis de cette profession.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 21/10/2021
Les conditions de travail des conducteurs routiers, qui assurent un rôle essentiel dans les chaînes d'approvisionnement de la population et des entreprises, constituent un point d'attention majeur du Gouvernement. Les services du ministère chargé des transports ont ainsi mis en place, dès le mois de mars 2020, un suivi régulier des conditions, notamment sanitaires, dans lesquelles ils étaient amenés à exercer leur activité et ont veillé à ce qu'ils aient accès, sur l'ensemble du réseau routier et dans le strict respect des règles sanitaires, aux commodités nécessaires (stations-services, douches, sanitaires, coins-café et vente d'alimentation à emporter). C'est avec la même préoccupation que le Gouvernement ajuste en permanence son dispositif d'accompagnement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus. Ainsi, le dispositif de suivi mis en place avec les professionnels au printemps dernier ainsi que les outils spécifiques d'information ont été réactivés à l'occasion du nouveau confinement de novembre 2020 - date de votre saisine pour cette question écrite (puis au printemps 2021). C'est également dans ce cadre que, pour tenir compte de la dégradation des conditions climatiques, des centres et relais routiers ont été ouverts dès le 7 novembre 2020 pour permettre aux professionnels du transport routier de manger chaud et à table au moins une fois par jour, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur dans la restauration d'entreprises. Les services du ministère chargé des transports ainsi que les services déconcentrés ont rapidement mis en uvre cette mesure prise en application du décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et modifiée par décret du 14 décembre 2020 afin de permettre l'ouverture de ces lieux de restauration pour les professionnels du transport routier sans restriction d'horaire. Les établissements ouverts sur décision préfectorale eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, qui dépassent les 500 à la fin du mois de janvier, sont répartis sur l'ensemble du territoire national selon un maillage visant à garantir une offre de restauration cohérente avec les flux de trafic constatés.
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