Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 26/11/2020
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des centres équestres face aux conséquences des mesures annoncées dans le cadre du second confinement.
Le Président de la République a annoncé, mercredi 28 octobre 2020, les mesures de mise en oeuvre du second confinement. À ce titre, les centres équestres ne sont accessibles qu'à leur personnel gérant, la présence des cavaliers et propriétaires équidés n'étant pas autorisée. S'offre alors aux propriétaires équidés, afin de gérer personnellement leur chevaux, de mettre ces derniers au pré.
Ces mesures sont similaires à celles mises en oeuvre dans le cadre du premier confinement, la situation est pourtant différente.
Les pâtures ont largement été utilisées durant le premier confinement et ne sont pas prêtes à accueillir les chevaux dans de bonnes conditions. En outre, des actes de mutilation ont durablement touché le monde équestre ces derniers mois, ne rendant pas judicieux de laisser les chevaux en extérieur. Ces circonstances, couplées à l'insuffisance de l'unique présence du personnel gérant des centres équestres pour assurer l'entretien et l'exercice physique des chevaux, rendent probable la survenance d'un désastre sanitaire dans le filière équine.
Par un communiqué de presse du 23 avril 2020, M. le ministre avait annoncé, pour le premier confinement, la possibilité pour les propriétaires de chevaux de se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir, soigner ou assurer l'activité physique indispensable à leurs animaux. Ce second confinement se voulant moins stricte et la situation des centres équestres n'étant pas plus avantageuse, le renouvellement d'une telle dérogation semble approprié.
Aussi, il souhaite savoir dans quelles mesures le Gouvernement compte adapter les mesures de ce second confinement à la situation préoccupante de la filière équine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/12/2020
À la suite de l'annonce de la fermeture des établissements recevant du public par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les centres équestres ne peuvent plus accueillir de public. Un protocole a toutefois été proposé par la fédération française d'équitation, et travaillé avec les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en vue de permettre l'accès de cavaliers aux centres équestres pour garantir le bien-être des équidés qui ne peuvent être maintenus en box de façon permanente. Ce protocole a fait l'objet d'une validation par le centre interministériel de crise le 11 novembre 2020. L'accès des propriétaires à leurs animaux est admis et a fait l'objet d'une communication particulière. Ceux-ci doivent bien sûr respecter les règles sanitaires détaillées dans le protocole évoqué ci-dessus et en particulier la limitation du nombre de personnes extérieures à l'établissement équestre présentes au même instant dans ses installations.
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