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Bilan de la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay

15e législature

Question écrite n° 19144 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5544

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le bilan dressé de la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay. Intervenue à l'été 2016, cette décision répondait à un impératif de rationalisation du réseau dicté par des contraintes budgétaires croissantes sur le programme « Français de l'étranger et affaires consulaires ». Le Paraguay entre désormais dans le ressort du consulat général de France à Buenos Aires qui assure également des tournées consulaires régulières dans ce pays. Elle souhaiterait connaître la fréquence des tournées consulaires, ainsi que les moyens mis en œuvre pour en informer nos compatriotes résidant au Paraguay. Elle souhaite également s'assurer que des solutions ont bien été mises en place pour les personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent s'y rendre. En matière de personnel, elle aimerait savoir si le rattachement du Paraguay au poste consulaire de Buenos Aires a entraîné un renforcement des équipes. Enfin elle lui demande si le bilan financier de la fermeture de la section consulaire au Paraguay est au final bien positif au regard des nouvelles dépenses occasionnées par les tournées consulaires fréquentes, les déplacements divers au Paraguay et l'augmentation mécanique de la charge de travail pour le consulat de Buenos Aires.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 07/01/2021 - page 58

Le consulat général de France à Buenos Aires consacre environ quatre-vingt journées de mission par an à la communauté française du Paraguay (Assomption et Ciudad del Este). Ces tournées consulaires sont annoncées sur le site internet du consulat. Chaque année, au moins 4 tournées dédiées au recueil des empreintes biométriques pour le renouvellement des passeports et cartes nationales d'identité sécurisées sont programmées. Les modalités de prise de rendez-vous et les dates exactes de tournées sont précisées par messagerie électronique aux usagers inscrits au registre. À ces tournées, s'ajoutent de nombreux autres déplacements (affaires sociales (5 à 6 missions), élections, état civil (1 à 2 missions), sécurité…). À l'occasion de ces missions, nos compatriotes peuvent déposer leurs demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, déposer leur procuration de vote, faire légaliser leur signature ou demander des transcriptions d'actes d'état civil. Ces missions permettent aussi les visites à domicile au Paraguay, dans le cadre des bourses scolaires ou des allocations de solidarité par exemple. En matière électorale, un bureau de vote est systématiquement ouvert à Assomption afin de permettre à tous nos compatriotes inscrits sur la liste électorale consulaire d'exercer leur droit de vote à l'urne, en sus de la possibilité de voter par procuration ou par vote électronique (dont la mise en œuvre est programmée pour les élections de mai 2021). L'ambassade de France à Assomption continue d'assister nos compatriotes et leurs proches dans des situations d'urgence requérant une action immédiate. Ainsi, au plus fort de la crise sanitaire, le dispositif a été adapté afin de permettre à l'ambassade d'instruire des demandes de passeport d'urgence pour les cas où la délivrance d'un laissez-passer n'était pas possible. L'économie réalisée par la suppression des équivalents temps plein à Assomption est supérieure aux frais engendrés par les tournées consulaires, et ce malgré le renforcement du pôle consulaire de Buenos Aires, intervenu avant le rattachement du Paraguay à sa circonscription consulaire.