Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 03/12/2020
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les abattoirs mobiles.
Chaque éleveur de France, qu'il soit éleveur de volailles, d'ovins ou de bovins, relate ce déchirement qu'il ressent lorsqu'il met ses animaux dans le camion, saisi du sentiment d'être dépossédé de quelque chose.
En 2018, le département de la Côte d'Or a été autorisé à expérimenter le dispositif d'abattoirs mobiles.
En effet, grâce à ce dispositif, très développé en Suède, ce n'est plus l'animal que l'on transporte mais l'abattoir qui vient à la ferme. L'animal est accompagné par son éleveur dans une première remorque où il est très rapidement abattu. Le dépeçage et le découpage des carcasses ont lieu dans d'autres camions réfrigérés. Ainsi, la bête n'est pas stressée et la viande est plus tendre.
Dans des départements ruraux, comme le Vaucluse, ces abattoirs mobiles permettraient d'éviter aux éleveurs d'aller parfois très loin pour rejoindre un abattoir.
De plus, grâce à ce dispositif, ils pourraient développer la vente directe à la ferme dans un souci permanent de promouvoir les circuits-courts.
Il souhaite donc connaître les conclusions de cette expérimentation d'abattoir mobile en Côte d'Or et quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour les développer dans nos territoires ruraux.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 04/02/2021
L'agrément de dispositifs d'abattoirs mobiles est prévu par la réglementation européenne. Les exigences en matière de structure et d'hygiène énoncées dans le règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, s'appliquent à tout type d'établissement, y compris les abattoirs mobiles. L'article 73 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », a mis en place, pour une durée de quatre ans, une évaluation de l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles dans l'objectif d'identifier les éventuelles difficultés d'application de la réglementation européenne et d'en évaluer la viabilité économique et l'impact sur le bien-être animal. La participation à cette expérimentation est une démarche volontaire des exploitants d'abattoir et nécessite l'obtention préalable de l'agrément sanitaire conformément à la réglementation. Les résultats de cette évaluation sont attendus pour 2023. À ce jour, aucun abattoir mobile n'est agréé en France. Une dizaine de projets d'abattoirs mobiles sont connus, et seulement un dossier de demande d'agrément pour un abattoir mobile a été déposé auprès des services de l'État et est en cours d'instruction. Les administrations centrale et locale échangent régulièrement avec les porteurs de projets sur la faisabilité des dispositifs envisagés. Enfin, le volet agricole du plan de relance prévoit le financement de projets d'abattoirs mobiles créant des capacités d'abattage innovantes pour la protection animale ou le développement de circuits commerciaux locaux. Les porteurs de projets pourront ainsi solliciter une aide pour l'accompagnement à la conception de l'abattoir mobile et à la rédaction du dossier de demande d'agrément (dont le plan de maîtrise sanitaire) puis pour le financement des matériels et équipements.
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