Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 03/12/2020

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de l'avenir de la filière ovine.
Il rappelle que la filière ovine est implantée dans de nombreux territoires, comme c'est le cas dans le Calvados.
Elle est aujourd'hui fragilisée, en raison notamment d'une forte concurrence internationale aux coûts de production inférieurs, et connaît un déclin du nombre d'éleveurs.
Pourtant, elle ne manque pas d'atouts puisque c'est l'une des plus structurées. Elle contribue à l'activité agricole et économique locales et ses productions sont montées en gamme, en particulier grâce aux aides couplées.
Les éleveurs français sont inquiets, dans le cadre de la future politique agricole commune (PAC), pour l'avenir des aides ovines qui leur sont essentielles.
Par conséquent, au moment où la France doit renforcer sa souveraineté alimentaire, il souhaite savoir si le Gouvernement entend soutenir activement le secteur ovin et défendre les aides couplées ovines qui représentent une part importante du revenu des éleveurs.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 28/01/2021

En juin 2018, la Commission européenne a fait une proposition de textes réglementaires pour encadrer la future réforme de la politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur à partir de 2023. Des négociations ont lieu au niveau du Parlement européen et du Conseil européen, au sein duquel le Gouvernement français fait valoir ses positions. Le Parlement et le Conseil ont chacun adopté un mandat en octobre 2020, suite à quoi le trilogue a débuté afin de trouver un compromis entre les parties. L'objectif est d'aboutir à une version stabilisée des textes début 2021. En parallèle, des négociations ont eu lieu concernant le budget pour la période 2021-2027. Grâce à la mobilisation de la France, ces négociations ont abouti en juillet à un accord politique sur une augmentation du budget pour la PAC au niveau européen, avec un maintien de l'enveloppe allouée à la France. Cet accord politique s'est concrétisé par l'adoption de dispositions réglementaires en décembre 2020. Dans le cadre de la réforme, il est prévu que chaque État membre rédige un plan stratégique national (PSN) définissant sa stratégie. En France, les travaux, visant à établir tout d'abord un diagnostic national et à identifier les besoins auxquels devront répondre les choix nationaux, ont débuté en 2019. Ces travaux sont réalisés en concertation avec les parties prenantes. Par ailleurs, un débat public visant à recueillir l'avis des citoyens a été lancé en février 2020 et s'est achevé en novembre 2020. Ces premières étapes s'achevant, les travaux visant à définir le contenu des mesures débutent désormais, en étroite collaboration avec les conseils régionaux, en charge de certaines mesures du fond européen agricole pour le développement rural. Ces travaux se poursuivront dans les mois qui viennent, en associant les parties prenantes. En particulier, le conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire sera consulté. L'objectif est de transmettre une version de PSN à la Commission européenne en 2021. Les enjeux de la filière ovine et des services environnementaux rendus par l'élevage ont bien été identifiés dans le cadre du diagnostic. Les choix concernant l'aide couplée à destination de cette filière, ou d'autres mesures qui permettraient de répondre à ces enjeux, seront faits lors de l'élaboration du PSN en 2021.

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