Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 10/12/2020
M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la prise en compte de la part des opérateurs GPS des arrêtés municipaux pris par les communes en matière de sécurité routière.
Les systèmes GPS sont désormais omniprésents comme aide à la conduite et par conséquent sans que cela n'exonère en rien la responsabilité du conducteur sont souvent à l'origine d'un non-respect des arrêtés municipaux qui ont pu être pris, par exemple, pour éviter la circulation de poids lourds sur des axes non prévus à cet effet. Des cas de figure qui peuvent entraîner des situations dangereuses pour la sécurité des conducteurs comme pour celle des riverains. Or, il apparaît clairement que les opérateurs GPS ne prennent que très imparfaitement en compte les arrêtés communaux publiés en matière de sécurité routière, favorisant ce non-respect de la part des conducteurs, qui se fient à leur système GPS.
Les élus locaux se retrouvent totalement démunis face à cette situation, et l'absence de respect de la réglementation communale vient renforcer le sentiment d'abandon qu'éprouvent déjà certains territoires, notamment ruraux.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir mettre en œuvre les mesures nécessaires pour que les opérateurs GPS tiennent compte de façon effective des arrêtés municipaux qui sont pris par les communes en matière de sécurité routière, contribuant à favoriser leur respect de la part des automobilistes.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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