Question de M. MICHAU Jean-Jacques (Ariège - SER) publiée le 10/12/2020
M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la décision prise par le Gouvernement de ne pas ouvrir les remontées mécaniques des stations de ski en France pour les vacances de Noël. Le monde de la montagne ne comprend pas cette décision. Comment peut-on ouvrir des stations de sports d'hiver, sans la possibilité d'accéder aux pistes par le biais de remontées mécaniques ? Les professionnels du ski sont conscients de l'enjeu sanitaire mais l'enjeu économique pour la filière l'est tout autant car les fêtes de Noël représentent jusqu'à 25 % de chiffre d'affaires de l'année.
La fermeture, le 15 mars 2020, des 350 stations, avait amputé la précédente saison d'hiver de 20 %. Cette saison s'annonce d'ores et déjà très difficile puisqu'on prévoit une chute de la fréquentation en raison notamment du recul de la clientèle étrangère qui sera d'autant plus important si les remontées mécaniques ne fonctionnent pas.
Les domaines skiables, constituent de grands espaces aérés et des solutions avec des protocoles spécifiques et stricts (jauges de personnes sur site, forfait journalier uniquement
) peuvent être mis en place afin de sauver l'économie de nos montagnes, avec ce que cela engendre en termes d'emplois directs, indirects et leurs familles. La catastrophe économique est déjà criante dans de nombreux secteurs, ne sacrifions pas celui-ci.
Ainsi, il lui demande s'il envisage de réétudier cette question le plus rapidement possible et d'autoriser l'ouverture des stations de ski dans le respect des mesures sanitaires.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 21/01/2021
Dans le cadre de la réunion de concertation avec les élus et organisations professionnelles de la montagne au sujet des stations de ski, le Gouvernement a annoncé, le 11 décembre 2020, un plan de 400 millions d'euros en soutien aux stations de montagne affectées par la fermeture administrative des remontées mécaniques. Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public peuvent accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficient d'un droit d'option entre une aide allant jusqu'à 10 000 euros, ou une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires 2019, dans la limite de 200 000 euros par mois. Les entreprises non fermées des secteurs du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture (secteurs S1) ont accès au fonds de solidarité sans critère de taille, dès lors qu'elles perdent 50 % de chiffre d'affaires. Elles peuvent bénéficier d'une aide jusqu'à 10 000 euros, ou d'une indemnisation de 15 % de leur chiffre d'affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d'affaires, l'indemnisation passe à 20 % du chiffre d'affaires dans la limite de 200 000 euros. Les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (secteurs S1 bis), de moins de 50 salariés, et dès lors qu'ils perdent 50 % de leur chiffre d'affaires, continuent de bénéficier en décembre des mêmes aides qu'en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, dans la limite de 80 % de leur perte de chiffre d'affaires. Pour les remontées mécaniques, il a été décidé de mettre en place un dispositif ad hoc territorialisé, afin de compenser l'ensemble des charges incompressibles de leurs exploitants, à hauteur de 70 % des charges fixes, sans plafond, sous réserve de l'autorisation de la Commission européenne, compte tenu de la réglementation relative aux aides d'État. Les travailleurs saisonniers embauchés en stations de montagne pourront bénéficier des dispositifs d'activité partielle, sans reste à charge pour les employeurs. Le Premier ministre a, par ailleurs, annoncé le 15 octobre 2020, devant les élus de la montagne qui tenaient leur congrès à Corte, le lancement en 2021 d'un programme national relatif à la montagne. Ce programme permettra de mieux accompagner les mesures du plan de relance et de les mettre en cohérence avec un certain nombre de dispositifs et de programmes existants. Il apportera un appui très opérationnel pour les chantiers de développement, notamment dans le domaine du tourisme. L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) en assurera le pilotage, en coordination avec les commissariats de massifs.
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