Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 24/12/2020

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État en cours de négociation.

La mutualité sociale agricole (MSA) constitue un service public de proximité qui compte actuellement 1475 points d'accès. Dans le cadre de son livre blanc, elle propose un projet visant à accroître sa couverture des territoires ruraux en portant à 2 500 le nombre de points de contact. Elle souhaite notamment être présente dans toutes les « maisons France service » et être porteuse d'au minimum 200 de ces structures, contribuant ainsi au renforcement de la présence des services publics dans le monde rural.

La MSA indique que ce projet nécessiterait un soutien renforcé de l'État dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 pour le mener à bien.

Aussi, il aimerait connaître les suites qu'il compte donner à cette proposition de la MSA et s'il compte bien prendre en compte les enjeux territoriaux dans le cadre de la future convention d'objectifs et de gestion 2021-2025.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 28/01/2021

La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera en tout premier lieu à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard. Cette qualité de service passe avant tout par un service de proximité. À cet égard, le Gouvernement est convaincu des forces du modèle de la MSA. Sa présence dans les territoires ruraux et agricoles avec un réseau de 14 000 élus cantonaux bénévoles, qui jouent un rôle d'intermédiaires entre les assurés et l'institution, et plus de 500 dispositifs d'accueil implantés sur des secteurs géographiques excentrés et dans les zones les plus lointaines est le premier atout de la MSA pour accompagner au plus près les assurés du régime agricole. À cet égard, le Gouvernement tient à saluer le rôle joué par la MSA durant cette période de crise sanitaire et sociale par une présence de tous les instants sur l'ensemble du territoire et dans les lieux les plus éloignés : l'engagement permanent des délégués cantonaux et des salariés permet à l'institution d'être à l'écoute des assurés dans le cadre d'actions de prévention et de répondre à leurs préoccupations dans un contexte de fortes demandes en matière de protection sociale (maladie, report de cotisations, garde d'enfants notamment). La capacité de la MSA à agir dans les territoires ruraux a en outre été pleinement reconnue par les pouvoirs publics, puisqu'en novembre 2019 a été confiée à la MSA la mise en place en 2020 de 20 maisons France services (MFS) et 35 à terme. À l'automne 2020, 19 MFS portées par la MSA ont été labellisées. Le rôle de guichet unique de la MSA constitue un autre atout majeur que le Gouvernement entend conforter. Les assurés du régime agricole sont en effet accompagnés tout au long de leur vie, de manière globale, par la caisse à laquelle ils sont affiliés pour tout ce qui a trait à leur protection sociale. Une prise en charge adaptée aux assurés et à leur famille, particulièrement importante en cas de difficultés dans le monde agricole, est ainsi possible. C'est pourquoi le Gouvernement s'attachera à consolider, par le biais de la future COG, le modèle spécifique de la MSA en tant qu'organisme de protection sociale du régime agricole, tout en l'encourageant, au travers des différentes actions de pilotage et de suivi, à garantir une qualité de service homogène et tout aussi performante –sinon plus– que celle observée au sein du régime général.

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