Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 21/01/2021
Question posée en séance publique le 20/01/2021
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Lundi, à l'Élysée, et sur l'initiative du Président de la République, ce qui peut déjà interroger, une partie des membres du Conseil français du culte musulman (CFCM) a signé la « charte des principes pour l'islam de France » qui semble satisfaire le Gouvernement, mais qui soulève de nombreuses interrogations.
Madame la ministre chargée de la citoyenneté, est-il normal que l'État s'invite dans l'organisation d'un culte en lui demandant par écrit de respecter des principes de la République qui s'imposent à tout citoyen comme l'égalité homme-femme, la laïcité, la liberté de renoncer à une religion sans être menacé, le respect des orientations sexuelles, « l'adhésion à la cohésion nationale » ?
Par ailleurs, madame la ministre, cette charte a été rédigée non pas par l'État, mais par le CFCM, ce qui en fait une sorte de règlement intérieur de cette organisation, affaiblissant ainsi totalement la démarche initiale dans laquelle l'État s'est immiscé.
Ce document n'a été signé que par cinq des neuf fédérations composant le CFCM. Cela pose une vraie question sur la légitimité de cet organisme qui accueille en son sein des organisations qui refusent de respecter les lois de la République. On peut d'ailleurs se demander comment la branche Musulmans de France, dont on connaît la proximité idéologique avec les Frères musulmans, a pu finalement accepter de signer ce texte.
Madame la ministre, comment va se comporter l'État face à ces fédérations qui, depuis des années, refusent ostensiblement d'obéir aux lois de la République et d'en respecter les valeurs ? Êtes-vous prête à dissoudre ces associations qui affichent aujourd'hui clairement leur opposition à nos principes républicains ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 21/01/2021
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice, comme vous l'avez rappelé, la majorité des fédérations qui constituent le Conseil français du culte musulman a formellement approuvé, dimanche soir, cette charte des principes pour l'islam de France, qui a ensuite été signée à l'Élysée par cinq fédérations du CFCM. Il reste encore quelques jours à celles qui ne l'ont pas encore fait pour rejoindre cette démarche. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
La signature de cette charte montre une volonté forte de l'islam de France de se structurer autour et dans le respect des principes de la République. Tel est d'ailleurs l'objet du projet de loi étudié en ce moment même en commission spéciale, à l'Assemblée nationale.
Comme l'a souligné le Président de la République, c'est un engagement clair, net et précis envers la République, un acte fondateur pour l'islam de France. Ce texte engage non seulement les fédérations signataires, mais aussi leurs imams. Il prévoit expressément, à travers ses dix articles, que les convictions religieuses ne sauraient supplanter les principes qui fondent le droit et la Constitution de la République, que l'égalité femme-homme, le rejet de l'instrumentalisation de l'islam et d'autres principes que vous avez mentionnés, ainsi que le rejet de certaines pratiques coutumières, seront parmi les éléments centraux de la structuration de cet islam de France.
Le Président de la République et son ministre de l'intérieur ont par là même prouvé qu'ils avaient gagné le pari qu'ils avaient fait de constituer les premières bases d'un islam en France. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie rit.) Ils l'ont accompagné sans pour autant en organiser la structuration. C'est une ligne de crête, mais c'est aussi un premier pas vers l'islam des Lumières en France. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI M. Jérôme Bascher s'exclame.)
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour la réplique.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Comme d'habitude, madame la ministre, vous ne répondez pas à la question précise qui vous est posée.
Aujourd'hui les choses sont claires : vous avez face à vous des organisations séparatistes. Êtes-vous prête à aller plus loin que la « com' des tweets » ? Notre pays n'est pas un amalgame de communautés et nous serons toujours là pour vous rappeler que la France est une, indivisible et laïque mots que vous semblez parfois oublier. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Protestations sur les travées du groupe RDPI.)
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