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Situation des doctorants

15e législature

Question écrite n° 20296 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 28/01/2021 - page 507

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation préoccupante de nombreux doctorants français ayant subi une interruption de leurs travaux de recherche, suite aux complications entraînées par l'épidémie de Covid-19. Depuis le début du confinement et en raison des règles sanitaires strictes qui ont été adoptées, l'accès à un grand nombre de terrains de recherche s'est trouvé compromis. Certes, face à la crise sanitaire due à la Covid-19, certaines mesures ont été prises par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, afin qu'aucun étudiant, quelle que soit sa situation, ne soit entravé dans la poursuite de son parcours. Pour les doctorants et post-doctorants, le Gouvernement a ainsi annoncé la prolongation de leur contrat pour une période pouvant s'étendre au maximum à un an. Aujourd'hui, et depuis mars 2020, force est de constater que l'accès aux laboratoires, aux terrains de recherche, aux principales bibliothèques et aux centres d'archives demeure toujours restreint, voire impossible, et empêche toujours toute avancée significative des différents travaux de recherche. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation compte prendre en urgence pour permettre aux doctorants de mener à bien la rédaction de leurs travaux de recherche malgré le manque de moyens documentaires et expérimentaux dû à la fermeture des universités. Il souhaiterait également savoir s'il envisage le prolongement de leur contrat doctoral pour leur laisser le temps d'accéder à nouveau aux laboratoires, à la documentation et aux missions de terrain incontournables, et ce après la fin des mesures de confinement et la réouverture des universités.



Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 - page 1834

Depuis le début de la crise sanitaire au mois de mars 2020, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est pleinement mobilisé pour accompagner ses doctorants et veiller à ce que leurs travaux puissent se poursuivre dans les meilleures conditions qui soient. Plusieurs mesures ont été mises en place à cette fin. L'accueil des usagers en bibliothèques et centres de documentation relevant des établissements d'enseignement supérieur est autorisé, sur rendez-vous, conformément aux dispositions de l'article 34-3° du décret 2020-1310 modifié, selon les modalités définies par la gouvernance de chaque université. Le système de réservation individuelle de place via une application informatique induit une limitation de la capacité d'accueil afin de respecter des dispositions sanitaires satisfaisantes mais permet également aux doctorants d'anticiper leur venue et d'obtenir une place sur le créneau qui leur convienne le mieux. Depuis mars 2020 les bibliothèques de l'enseignement supérieur ont renforcé l'accompagnement personnalisé, sur place ou à distance, aux doctorants qui en font la demande, afin de les guider dans l'accès à la documentation et aux outils liés (bases de données, corpus numérisés, logiciels d'analyse, etc.). Le service de prêt entre bibliothèques (PEB), actif à l'échelle nationale, est dédié aux transferts de documents physiques d'une bibliothèque à l'autre afin de desservir les besoins des utilisateurs. De plus les bibliothèques universitaires ont rouvert aux publics dès la rentrée 2020 en respectant les règles sanitaires (jauge à 50 % et sur rendez-vous) et n'ont pas pour la plupart été fermées suite au second confinement du 30 octobre. Ainsi, c'est aujourd'hui plus de 450 bibliothèques de l'enseignement supérieur qui sont ouvertes au public sur l'ensemble du territoire national, dans lesquelles les doctorants peuvent poursuivre leurs recherches et leurs études bibliographiques. Les plus grandes bibliothèques en termes de ressources et de collections sont également ouvertes, telles que l'institut national d'histoire de l'art, le muséum d'histoire naturelle, la bibliothèque nationale universitaire (Strasbourg), les bibliothèques interuniversitaires parisiennes ou encore toute bibliothèque centrale de chaque université. Enfin, les salles de recherche de la BnF (établissement sous tutelle du ministère de la culture) sont également ouvertes au public du lundi au vendredi. Il faut rappeler également que l'accès aux ressources numériques, très utilisées par les doctorants dans la plupart des disciplines, n'a jamais cessé de fonctionner, permettant aux étudiants de poursuivre leurs travaux de recherche et bibliographiques. En ce qui concerne les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives) qui ne relèvent pas du ministère de l'enseignement supérieur, ils sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 18 heures dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III de l'article 45 III bis du décret suscité, et ce depuis le 28 novembre 2020. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a prévu à son article 36 que les établissements publics de l'enseignement supérieur et de la recherche sont autorisés à prolonger des contrats doctoraux et de post-doctorat afin de poursuivre les activités de travaux et de recherche en cours pendant la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. La circulaire du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) du 26 juin 2020 relative à la prolongation de ces contrats précise les modalités de mise en œuvre des possibilités juridiques de ces prolongations. Sont visés les contrats doctoraux conclus en application de l'article L. 412-2 du code de la recherche, les contrats d'attachés temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) et les contrats post-doctoraux conclus régis par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Les établissements employeurs concernés identifient et préviennent les personnes susceptibles de bénéficier du dispositif (ces dernières pouvaient formuler une demande jusqu'au 31 décembre 2020), recensent les demandes de prolongations et procèdent à la remontée des données au MESRI. Ces demandes doivent être motivées et démontrer un empêchement de poursuite des activités et de travaux de recherche durant la période de l'état d'urgence. À la date du 31 décembre 2020, 6,6 M€ ont été consacrés à la prolongation des contrats doctoraux et post-doctoraux sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » qui concerne les EPST et les EPIC, et 21,2 M€ sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » qui concerne les établissements d'enseignement supérieur et de recherche (77,4 % ont concerné la prolongation des contrats doctoraux, 9,2 % les contrats ATER et 13,4 % les contrats postdoctoraux), soit un total de 27,8 M€. Les besoins recensés en 2020 au titre des prolongations de contrats seront actualisés en mars 2021 afin de réaliser la programmation au titre de l'année 2021. Au total, 4 100 demandes de prolongation ont été formulées pour les années 2020 à 2023. En 2020, les contrats concernés par une compensation financière ont été ceux dont la date initiale d'échéance était sur 2020 et donc ceux qui étaient dans leur dernière année. Les contrats avec une date d'échéance sur 2021 seront compensés en 2021, pareillement en 2022 et 2023. Les demandes de prolongation concernent, en raisonnant par année civile, les contrats qui sont dans leur dernière année (51 %), puis les contrats qui sont dans leur avant-dernière ou deuxième années (27,4 %) puis les autres qui sont au plus tôt au commencement de leur thèse (21,6 %).